Budget Ville de Paris
TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LE BUDGET ET N'AVEZ JAMAIS OSE DEMANDE
Et les contre-propositions du SUPAP FSU
PREMIER TRIMESTRE
● Le Maire de Paris envoie une note de cadrage aux Adjoints
● Le Secrétaire Général envoie aux Directions une note de cadrage reprenant les orientations du Maire
● Sur ces bases les Directions élaborent des propositions qui sont transmises à la Direction des Finances et au Secrétariat Général
● Ces premières instructions restent très générales, mais néanmoins décisives sur :
– Le niveau des dépenses de fonctionnement
_ L'augmentation de la masse salariale
_ Les créations, suppressions et redéploiements d'emploi
_ Les dépenses de fonctionnement courant
– Les investissements
● Ces instructions peuvent donner lieu à un débat :
– au sein de l'Exécutif, (c'est à dire, le Maire et les Adjoints réunis entre deux conseils)
– au sein du Comité de Direction des Services qui réunit Directeurs et Secrétariat Général
● Elles ne sont par contre pas discutées :
– Au sein du Conseil de Paris
– Dans les conseils de quartiers
– Avec les organisations syndicales
– Dans les CTP
Deuxième trimestre
● Le Secrétariat Général arbitre entre les propositions des Directions et celles de la Direction des Finances
● Puis indique aux Adjoints et au cabinet du Maire, les orientations qui pourraient être soumises à arbitrage
● L'Adjoint aux Finances et les Adjoints se réunissent par grands secteurs d'activité en présence des Direction et du Cabinet du Maire pour tenter de se mettre d'accord
● Des discussions se tiennent avec les mairies d'arrondissement
Troisième trimestre
● Le Conseil de Paris se réunit en juillet pour le budget supplémentaire qui modifie, à la marge, le budget en cours
● Les Directions, le Cabinet du Maire et les Adjoints retravaillent les sur les désaccords qui subsistent ou les décisions qu'ils estiment devoir soumettre au Maire
● Au mois de septembre ou d'octobre les Adjoints et Maires d'arrondissement soumettent à l'arbitrage du Maire les désaccords qui subsistent
Quatrième trimestre
● Au conseil du mois d'octobre le Maire présente les grandes orientations budgétaires au Conseil de Paris
● Les groupes politiques s'expriment sur ses orientations
● La plus part des arbitrages ont déjà été rendus
● Il reste quelques marges de discussion, qui ne remettent pas en cause les orientations générales fixées par le Maire
● Le budget, tenant compte des derniers arbitrages, est transmis aux Conseillers de Paris, deux semaines avant le Conseil de décembre
● Il est débattu dans les Conseils d'arrondissement
● Les groupes politiques élaborent des voeux et des amendements à ce budget
● Une ultime lettre budgétaire rectificative tenant compte des négociations avec les groupes politiques, des demandes des Adjoints et des Direction est diffusée pendant la tenue du Conseil
● Le budget est soumis au vote après rejet ou adoption des amendements
Un budget démocratique ?
D'une certaine façon, puisqu'il est adopté par une assemblée élue, mais...
● Les orientations ne sont pas :
_ Fixées par le conseil
_Connues et discutées au moment des décisions préparatoires
● Difficilement modifiables, les documents restent :
_Peu compréhensibles pour ceux qui ne sont pas spécialistes, y compris les Elu-E-s
_ Pas toujours strictement conformes à la réalité
Pour le SUPAP FSU
● Les grandes orientations devraient être publiques et fixées en début d'année par le Conseil de Paris
● Débattues :
– Avec les conseils de quartier et les associations
– Avec, les personnels, les organisations syndicales et les Comités Techniques Paritaires
● C'est la démarche prévue sur les créations d'emplois par l'accord sur les 35 heures. La Ville a signé...mais n’a pas appliqué !
Et sans mobilisation des personnels
Comme sur cette photo de 1936 prise aux Galeries Lafayette...
Nous ne pèserons que peu sur les décisions !