Normes européennes d'exposition aux Champs ElectroMagnétiques (CEM)

Bonjour,

Je reprends un mail de biblio.fr, car c'est un texte important à diffuser, concernant l'exposition aux champs électromagnétiques et les normes actuelles en vigueur des CEM. N'ayant pas contacté la personne qui l'a écrit, j'ai oté son nom et ses coordonnées. 

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0410+0+DOC+XML+V0//FR
Extraits
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Textes adoptés par le Parlement Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles Edition provisoire
Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 P6_TA-PROV(2008)0410 A6-0260/2008

Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (2007/2252(INI))

Le Parlement européen ,
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J. considérant qu'à côté de ces évolutions problématiques en matière de santé environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de maladies sont apparus ces dernières années, tels que l'hypersensibilité chimique multiple, le syndrome des amalgames dentaires, l'hypersensibilité aux rayonnements électromagnétiques, le syndrome des bâtiments malsains ou le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (Attention deficit and hyperactivity syndrome) chez les enfants,

K. considérant que le principe de précaution est expressément inscrit dans le traité depuis 1992, que la Cour de justice des Communautés européennes a, à de nombreuses reprises, précisé le contenu et la portée de ce principe en droit communautaire comme étant un des fondements de la politique de protection poursuivie par la Communauté dans le domaine de l'environnement et de la santé(4) ,
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21. est vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative(8) sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS-Wifi-Wimax-Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT";

22. constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz)(9) , que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence européenne pour l'environnement ou encore des normes d'émission plus exigeantes prises, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants;

23. demande par conséquent au Conseil de modifier sa recommandation 1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et de fixer ainsi des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz;