Santé Sécurité au Travail / Ondes Electromagnétiques
Des industriels et politiques irresponsables aujourd’hui ?
Coupable demain ?
La nouvelle charte de la téléphonie et de la majorité du conseil de paris, est un nouvel avatar du refus du principe de précaution et de la puissance des lobbies que nous entendons très clairement dénoncer dans cette déclaration préliminaire car pour nous elle est le symbole du peu de cas fait par la Mairie de Paris de la santé des parisiens, de ses agents et du rôle réel donné au CHS et instances paritaire par le politique.
Le supap-fsu ne peut qu’être révolté par le choix fait par les élus parisiens (sauf les élus du PC et parti de gauche) qui entérine cette charte malgré les dizaines d'études indépendantes publiées dans des revues à comité de lecture qui démontrent l'impact des champs électromagnétiques artificiels sur le vivant en général et sur l'être humain en particulier. Pour n'en citer que deux : le professeur Havas (Canada) a montré en double aveugle l'existence de l'EHS (Journal Européen d’Oncologie Vol. 5, 2010) ; une équipe grecque a par ailleurs prouvé cette année que des régions cruciales du cerveau liées à la mémoire étaient impactées par les micro-ondes du portable et du sans fil de maison, ce qui pourrait expliquer les symptômes de l’électro hypersensibilité mais aussi l’augmentation des tumeurs du cerveau (Electromagn Biol Med. 2012 Jan 20).
Cette négociation avec les industriels de la téléphonie s’est faite en dehors de tout débat démocratique ; Les associations en ont été écartées ainsi que les parisiens et les personnels concernés.
La charte est contraire aux préconisations du jury parisien convoqué par la municipalité elle-même, En 2009 ce jury citoyen avait préconisé un seuil d’exposition fixé à 0,6 V m, et de favoriser le filaire au sans fil.
Des vœux ont été exprimés au conseil de paris pour abaisser le niveau de 2v/m à 0,6 V/ m. (vote au conseil de paris de juillet 2010).
Aujourd’hui l’accord dit 5V/m pour la 2 et 3 G et 7V/m pour la 4G.
Elle est totalement contraire aux recommandations des scientifiques, au rapport bio initiative et au vote passé du conseil de paris.
Contraire aussi à la résolution européenne dont voici des extraits :
Résolution 1815 du Conseil de l'Europe : reconnaissance du danger et recommandation d'abaissement des seuils d'exposition à 0,6V/m puis 0,2V/m - mai 2011
"Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement" - Résolution 1815 (27/05/2011) sur les antennes-relais et les téléphones portables
Nous en citons Quelques Extraits :
5. Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout type et de toute fréquence, l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, prenant en compte non seulement les effets dit thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques. De plus, le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. D’autant que, compte tenu de l’exposition croissante des populations – notamment des groupes les plus vulnérables comme les jeunes et les enfants –, le coût économique et humain de l'inaction pourrait être très élevé si les avertissements précoces sont négligés.
6. L’Assemblée regrette l’absence de réaction face aux risques environnementaux et sanitaires connus ou émergents et les retards quasi-systématiques dans l’adoption et l’application de mesures de prévention efficaces en dépit des appels à l’application du principe de précaution et de toutes les recommandations, déclarations et nombreuses avancées réglementaires et législatives. Attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac.
7. De plus, l’Assemblée constate que le problème des champs ou ondes électromagnétiques et leurs conséquences possibles sur l’environnement et la santé est évidemment comparable à d’autres problèmes actuels, comme celui de l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques, des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Elle insiste donc sur l’importance cruciale de l’indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques pour obtenir une évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine.
8. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe,
8.1. de manière générale:
8.1.1. de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés; ….
8.1.3. de mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer;
8.1.4. de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil.
8.2.1. de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre;
8.3. S’agissant de la protection des enfants:
8.3.1. de concevoir, avec différents ministères (éducation, environnement et santé) des campagnes d’information ciblées destinées aux enseignants, aux parents et aux enfants pour les mettre en garde contre les risques spécifiques d’une utilisation précoce, inconsidérée et prolongée des téléphones portables et autres appareils émettant des micro-ondes;
8.3.2. De privilégier pour les enfants en général et plus particulièrement dans les écoles et salles de classe des systèmes d’accès à l’internet par connexion filaire et de réglementer de façon stricte l’utilisation du portable par les élèves dans l’enceinte de l’école;
8.4.3. d’abaisser les seuils admissibles pour les antennes-relais conformément au principe ALARA et d’installer des systèmes de surveillance globale et continue de toutes les antennes;
8.4.4. de déterminer les lieux d’implantation de toute nouvelle antenne GSM, UMTS, WiFi ou WIMAX non pas en fonction des seuls intérêts des opérateurs, mais en concertation avec les responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens concernés;
8.5. S’agissant de l’évaluation des risques et des précautions à prendre:
8.5.1. D’axer davantage l’évaluation des risques sur la prévention;
8.5.2. D’améliorer les critères d’évaluation des risques et la qualité de cette évaluation en créant une échelle standard des risques, en rendant obligatoire l’indication du niveau de risque, en demandant que plusieurs hypothèses de risque soient étudiées et en tenant compte de la compatibilité avec les conditions de la vie réelle;
8.5.3. De tenir compte des scientifiques qui donnent l’alerte les premiers et de les protéger;
8.5.4. De formuler une définition du principe de précaution et du principe ALARA axée sur les droits de l’homme;
8.5.8. De promouvoir des débats pluralistes et contradictoires entre toutes les parties prenantes, y compris la société civile (Convention d’Aarhus).
Extraits des textes
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 27 mai 2011 (voir Doc. 12608, rapport de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
La Ville de Paris, presque l’ensemble de ses élus, son maire tournent le dos à toutes ces analyses et propositions
Ils ont délibérément choisi les industriels et les profits au détriment de leur responsabilité d’assurer la santé publique. ..
La ville est prête à louer ses toits et à vendre la santé de ses personnels et de ses habitants pour quelques M€ par an ; a la page 17 v de la charte on peut lire « de façon générale , la Ville facilitera l’accès des opérateurs à l’ensemble des bâtiments de son patrimoine ; a cet effet la Ville indiquera, les bâtiments et équipements municipaux, où des emplacements pourront, si un opérateur le souhaite, accueillir des antennes relais ….tout le texte est là pour faciliter le déploiement des antennes relais sur les toits parisiens et appartenant à la Ville de Paris avec des normes et seuil d’exposition aux ondes inacceptables et dangereux qui ne sont discutées nulle part dans cette charte ; les seuils sont présentés comme des évidences dont on a pas a discuter et qui s’oppose à toutes les luttes menées ; Il est clair même que la mairie de paris s’opposera au côté des opérateurs
à tous ceux qui les mettront en cause
Les toits de nos musées pourraient ainsi malheureusement devenir le symbole d’une « nouvelle culture du risque « opposé au principe de précaution.
A l’heure où martine Aubry pourrait être mise en examen pour cause d’amiante , M Delanoë et ses amis feraient bien de réfléchir aux risques qu’ils génèrent en soutenant des seuils d’exposition pour le public très importants et sans cela même avoir fait une seule étude sur l’impact de la 4G mais ils feraient bien aussi de penser aux risques qu’ils prennent pour eux-mêmes en défiant le principe de précaution pourtant revendiquer ici et là. Les propos de M. Mao Peninou grand négociateur de cet accord, déclarant que le« Le seuil de 7V/m pour la 4G est provisoire, le temps d’analyser l’impact sanitaire dans la revue 01.Net du 19 septembre 2012 sont d’ailleurs particulièrement choquants et impliquent que les parisiens sont bien, pour lui des souris de laboratoire au service des profits de nos chers opérateurs.
Pour le supap-fsu, représentant des personnels, fervent défenseur des droits de l’humain, Il est donc hors de question d’aider M. Delanoë et les opérateurs téléphoniques qui jouent aux apprentis sorciers à faciliter le déploiement des antennes sur nos établissements. Cela se fera contre notre avis et celui de très nombreux personnels.
Et les personnels de la ville ? Parlons-en un peu….
La Ville de Paris ainsi que la médecine de prévention n'ont pas voulu réellement prendre en considération les symptômes des agents malades et électro-sensibles. Par manque d'éléments et aussi volonté de reconnaitre cette maladie comme pouvant résulter de conditions de travail professionnelles, et de l'exposition aux ondes magnétiques, les médecins attribuent souvent les maux des électro sensibles à des problèmes psychologiques ou psycho somatiques. Les malades se trouvent « psychiatrisés ». Ils finissent par cacher les causes de leurs souffrances pour ne pas être rejetés, déclarés inaptes et rayés des personnels de la Ville. Ils souffrent en silence, ont peur et parfois même se sentent coupables. Le négationnisme ambiant des politiques et de l’administration, de malheureusement aussi d’une partie de la médecine accroît leur souffrance et les laissent désespérés
Comme il n'y a pas de reconnaissance en maladie professionnelle, nous aussi nous devons parfois nous taire pour ne pas leur nuire. Quand auront-ils le droit à la parole, à être écoutés, pris en considération ? Quand la Ville assumera-t-elle son devoir de prévention et de suivi des pathologies nouvelles, résultant des nouvelles technologies ?
Le SUPAP-FSU, dans la continuité des travaux du jury citoyen en 2009, demande une reconnaissance de l’intolérance aux champs électromagnétiques, et en particulier :
·- que les agents puissent bénéficier d’une prise en charge personnalisée par la Ville de Paris de ces symptômes liés aux ondes, en collaboration avec les associations spécifiquement dédiées aux électro-hypersensibles.
· - que l’électro-hypersensibilité soit reconnue comme un handicap ou une maladie professionnelle.
Au SUPAP-FSU, nous le disons, La Ville pourra faire tous les accords sur la santé au travail qu’elle voudra, elle n’est absolument pas crédible tant qu’elle rejettera ce qui la dérange, c’est-à-dire les agents dont les symptômes et les pathologies ne lui conviennent pas.
Aujourd’hui, dans ce CHS le supap-fsu
Exige : l’application de l’article L421-2 du code travail qui donne pour obligation à l’employeur
-D’éviter les risques
-DE Combattre les risques à la source
-De Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
Ces mots, La Ville les a écrit dans l’accord cadre, elle les a signés. A elle, de les mettre en pratique et de ne pas se renier.
Nous demandons que soit tenu compte de ce qui est écrit dans l’accord sur la sante au travail p31
Les fiches de pénibilité
En application de l’article L 4121-3-1 du code du travail, les services concernés et les médecins de prévention seront conduits à
-identifier les situations de pénibilité à partir de l’analyse des conditions de réalisation du travail, en tenant compte de deux dimensions les contraintes de travail mais aussi le ressenti de l’agent.
Ce qui est écrit p 32 sur les différentes pathologies professionnelles.
Ce qui est écrit et signé par la ville P33. Je cite
Il est possible que l’utilisation de technologie, de produits récents et de nouvelles méthodes et d’organisation du travail donnent lieu à des pathologies inédites d’origine professionnelle ou au développement dans le cadre professionnelles de pathologie qui jusqu’ici n’y étaient pas liées ;
La ville de paris sera particulièrement attentive à la prévention de ces pathologies et veillera à informer tant les agents en en activité etc.…
Qu’attend donc la Ville pour témoigner de son attention à tous ceux qui sont malades et quand commencera t-elle à donner des informations sur les risques.
Au supap-fsu, nous sommes contactés par des agents de la ville en grande souffrance mais aussi par des travailleurs de la province. Toutes les organisations syndicales commencent à être sollicitées
Le SUPAP-FSU a participé à une réunion organisé sur ce thème par solidaire, le syndicat Sud est mobilisé à la RATP, les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF) de Perpignan relayés par le syndicat SGP-FO police aussi. Il y aurait 15 malades déjà recensés pour 100 personnels à cause des antennes installées sur le toit du bâtiment abritant la PAF
A Nancy, les représentants du personnel SGP-FO police ont obtenu du CHSCT l’annulation d’un projet d’implantation d’antennes-relais sur les toits du commissariat central.
. Notre syndicat souhaiterait que les politiques aient le courage de se battre pour faire voter une loi limitant à 0,6V le niveau maximum d’exposition, plutôt que de cautionner ces pseudos négociations où ils se font rouler dans la farine par les lobbys de la téléphonie, quand ils ne sont pas leurs complices.
Ce courage le conseil de paris ne l’a pas eu, nous lui demandons de revenir sur sa décision, d’instaurer un moratoire sur cette charte et d’entreprendre une vaste enquête sur la santé des parisiens et des personnels de la Ville confrontés aux ondes électromagnétiques., de porter une attention particulière aux personnes électro sensibles (personnels et usagers) atteinte du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétique et de prendre des mesures spéciales pour les protéger. Comme la création de zones blanches dans les services publiques, dans les lieux de travail des personnels, dans l’habitat social etc. Les personnels, comme les usagers comme les parisiens, tous doivent être protégés particulièrement les plus fragiles et à risques pour pouvoir continuer à vivre, se cultiver, avoir des loisirs et travailler à paris.
Les organisations syndicales vont devoir faire face aux nouvelles maladies professionnelles et aux nouveaux handicaps générés par les nouvelles technologies, et la folie des industriels.
Cette question n’est en rien idéologique mais une question de santé et une question de santé au travail. Nous devons nous unir autour de cette question et porter la discussion dans toutes les directions de la Ville et au niveau du CHS central. Aux syndicats qui y siègent de porter le débat et de chercher à faire évoluer la situation car l’avenir n’est pas rose.