REGLEMENTATION/FORMATION : DIF une négociation truquée
Des négociations sont ouvertes sur la formation et en particulier sur le droit individuel à la formation (DIF).
Elles devraient se conclure, après une dizaine de séances de négociation marathon, par des prunes.
L'ouverture d'un droit individuel à la formation professionnelle de 20 heures par an pourrait représenter un véritable progrès, mais…
Tout est déjà décidé et parfois mis en œuvre avant même la fin de la négociation !
La DASCO a déjà sorti un document incluant dans le DIF les formations obligatoires d'adaptation au poste de travail et les préparations à concours.
La DAC demande aux agents de choisir si les formations demandées seront ou non dans le DIF.
La DEVE oblige les personnels à mettre les formations professionnelles dans le DIF.
Et les dés sont pipés !
LA DRH ne nous indique pas le nombre de journées supplémentaires de formation que pourraient représenter le DIF dans le cadre des principes qu'elle défend.
La DRH ne nous communique pas l'augmentation qu'elle a proposée au budget… alors que le secrétariat général a déjà arbitré sur ce montant.
Les formations extérieures au programme de la Ville de Paris, qui permettent une évolution en dehors de la Ville, sont par principe exclues en contradiction avec les principes de la loi.
Dans ces conditions, il est clair que les organisations syndicales peuvent, au mieux, enrichir les projets de la Ville de Paris… sans les modifier sur le fond… Ce n'est pas notre conception d'une discussion qui respecte les personnels de la Ville de Paris !
le SUPAP-FSU demande :
- à la DRH de faire une note aux directions pour qu’elles n’anticipent pas sur les résultats de la négociation ;
- aux agents de refuser d’inscrire dans le DIF toutes les formations liées à l’exercice de leur profession et les préparations à concours.
Les propositions actuelles de la DRH en matière de formation ont de fortes chances de représenter une régression sur la situation actuelle. Aussi le SUPAP-FSU demande :
- pour que le DIF soit bien un nouvel acquis,
- qu’en soient exclus :
- Les cycles de formation et d’adaptation à l’emploi ;
- Les actions de formation continue et de qualification professionnelle en cours de carrière ;
- les actions de mise à niveau en français et mathématiques ;
- Les préparations à concours en salle.
- qu’en soient bénéficiaires tous les agents non titulaires, et notamment les vacataires.
- que les formations ne soient pas limitées au catalogue Ville.
- que les actions de formation professionnelles soient incluses dans le temps de travail effectif dans le cadre des modalités spécifiques prévues par le protocole ARTT de 2001 :
- Lorsqu’elle se déroule pendant leur temps de travail ; dans ce cas, une attestation de présence est alors remise au service de l’agent.
- Lors d’actions de formation initiale à l’emploi (cycle de formation ou formations d’adaptation à l’emploi) ou des actions de formation continue de qualification professionnelle en cours de carrière.
- Au cours du temps de préparation à concours en salle lorsqu’il intervient pendant un temps normalement travaillé.
- Pendant le temps d’enseignement, pour la collectivité, des professeurs vacataires agents de la collectivité, dans la limite de 60 heures par an.