VACATAIRES / Que fera la Ville de Paris avec la loi sur la précarité ? Des milliers d'agents attendent !
Moins de précarité...
Cela ne dépend pas que de la loi
Mais aussi de ce qu'en fera la Ville !
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient de paraître
Voir la loi sur l'intranet de la Ville
Un décret d'application est en préparation
La loi est bien loin de résoudre tous les problèmes... soit en raison des insuffisances de la nouvelle loi, soit en raison de la persistance de la Ville à contourner les règles légales avec des contrats de vacation sur emploi permanent, de faux temps incomplets. À ce stade la Ville de Paris semble vouloir appliquer la loi a minima.
Une réunion se tiendra avec la DRH le 29 mars...nous vous en rendrons compte !
Le SUPAP-FSU REVENDIQUE !
La contractualisation des agents vacataires qui ne peuvent pas être titularisés et la transformation automatique de leur contrat en CDI dès que les conditions prévues par la loi seront remplies.
La titularisation de tous les agents sur emplois permanents à temps complet.
La transformation des postes à temps incomplets en temps complets quand cela est possible.
La définition d'un plan ambitieux de formation et d'intégration des contrats aidés, ainsi que l'amélioration de leurs conditions d'emploi et de recrutement.
La transparence et la revalorisation des bas salaires des non titulaires.
L'amélioration des conditions d'indemnisation des chômeurs de la Ville de Paris. Ces indemnisations sont versées avec trop de mois de retard.
L'accès aux droits sociaux (AGOSPAP/ASPP, APS, Vélib, restauration) à tous les non titulaires et le paiement direct des salaires en cas de congés maladie. (subrogation à la sécurité sociale)
Un cadrage précis des modalités de recours aux personnels vacataires et non titulaires.
La création d'équipes volantes de titulaires pour palier les absences temporaires (maladie, compte épargne temps) dans les services de la Ville de Paris.
Le maintien en poste de tous les agents susceptibles de bénéficier de la loi.