Non Titulaires / Contrats Aidés

Publié le par SUPAP-FSU DAC

                           Contrat "aidés"
                  un plan social désespérant

 
Deux réunions se sont tenues avec la DRH de la Ville de Paris, suite aux procédures devant les tribunaux à l'initiative du SUPAP-FSU et de la CGT pour la requalification de certains de ces contrats « aidés » à durée déterminée, en contrats à durée indéterminée.

Dans les faits : il y a quelques mois, près de 300 collègues étaient concernés par un dépassement de durée légale de contrat unique d'insertion. Ils sont encore aujourd'hui 235.

Sur la forme, et de manière souvent cumulative pour une même situation, nous constatons des contrats envoyés hors délai à l'agent, signés après la prise de poste ou avant la convention avec pôle emploi etc. sans parler de l'absence ou l'insuffisance de formation pourtant liée au contrat !

La DRH a reconnu que la légalité n'était pas respectée sur le fond et la forme, ce qui dans les deux cas permet la requalification des contrats.

De nombreuses procédures sont en cours. A ce stade cinq personnes ont vu leur contrat requalifié et une a été déboutée. Lorsque le jugement intervient après la fin de contrat les personnes bénéficient d'indemnités substantielles. Lorsque le jugement intervient avant la fin du contrat, la DRH, à ce stade, maintient les personnes dans l'emploi, mais fait systématiquement appel du jugement.

Plus 1600 collègues restent à ce jour employés par la Ville de Paris sous contrat aidé de 35 heures par semaine, payés en grande partie - près des deux tiers du salaire - au frais de l'Etat.
Ils occupent pour bon nombre d'entre eux des postes sans lesquels les services ne fonctionneraient pas ou mal et, personne ne pourrait le démentir ; ils remplacent dans de nombreux cas des emplois de fonctionnaires qui ont été supprimés ou qui devraient être créés.

Le SUPAP-FSU a évoqué plusieurs propositions constructives et utiles aux services pour permettre l'insertion professionnelle de ces 235 collègues, propositions visant à pérenniser l'emploi de ces derniers. De même nous avons des propositions pour faciliter pour tous les autres collègues embauchés sous contrat aidé l'accès à une formation qualifiante qui favorise réellement leurs démarches de recherche d'emploi, y compris à la Ville de Paris.

La DRH a affirmé qu'elle allait faire des efforts en matière de suivi et de formation des personnes, qu'elle essayerait de traiter de manière humaine un certain nombre de situations, parmi celles des 235 collègues dont le contrat a dépassé la durée légale de deux ans, mais qu'elle s'en tiendrait désormais strictement à la légalité s'agissant de la durée de ces contrats de droit privé.

L'administration en effet, pour des raisons budgétaires et malgré le besoin criant de personnel dans les services d'affectation de ces collègues, n'est disposée à rechercher une solution durable que pour une soixantaine de personnes, qui sont proches de l'âge légal de la retraite ou qui ont le statut de travailleur handicapé.

Elle décide toutefois de maintenir le renouvellement de certains contrats dont la signature devait intervenir durant les mois de juillet et août, malgré le fait que la durée légale a d'ores et déjà été dépassée, parfois depuis plusieurs années. Ce sont entre vingt et quarante personnes qui seraient concernées par ce dernier renouvellement de contrat de six mois.

Quel sort la Municipalité et l'administration entendent-elles réserver aux autres collègues concernés ?
Pour le SUPAP-FSU les « décideurs » du recours aux emplois aidés pour contourner les dépenses en personnel titulaire, auraient besoin d'un sérieux rappel du droit du travail.

Mais surtout, nous pensons qu'une Municipalité qui se prétend détentrice d'un esprit de solidarité, ne peut se contenter d'une réponse autant inappropriée qu'incomplète, que ce soit par égard pour les agents titulaires, contractuels de droit public, ou pour ceux de droit privé comme c'est le cas pour ces 235 collègues dont nous demandons l'embauche pérenne. De même nous demandons pour tous les autres dont la durée légale de contrat n'a pas été dépassée et qui, malgré une situation précaire, servent de leur mieux les parisiens, que les clauses de leur contrat soient honorées comme il se doit.
A ce titre l'administration entend inscrire un poste de titulaire au budget modificatif de juillet 2012, pour étoffer l'effectif du bureau de la DDEEES dédié au volet formation des contrats aidés. Nous sommes pour le reste dubitatifs sur la pertinence des dispositifs annoncés, notamment par le biais d'un partenariat avec le Pôle Emploi pour l'aide à la recherche d'emploi... peu de temps avant la fin de la dernière période du contrat.

Bien évidemment notre syndicat est prêt à continuer de négocier sur ces questions et propositions dans l'intérêt des personnels. Mais, à ce stade, ce que propose la Ville dans un cadre où elle se refuse à augmenter les effectifs de personnels titulaires, ni même contractuels d'ailleurs, est désespérant pour la plupart des agents.
Nous ne pouvons nous résigner à cette situation.
Nous vous invitons à une réunion d'information mardi 26 juin à partir de 17 heures jusqu'à 20 heures, 6 rue Pierre Ginier 75 018 Paris métro La Fourche ou Place Clicichy Venez avec vos contrats.

Syndicat Unitaire des Personnels des Administrations Parisiennes SUPAP-FSU
6 rue Pierre Ginier 75018 Paris - Tél. 01 44 70 12 82 et syndicat.supap-fsu@paris.fr

Publié dans Non titulaires

Commenter cet article