Retraites: Le Médiateur de la République contre Sarkosy

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Retraite : des reculs indéfendables

Sarkozy détourne l’attention !

Alors que les Français commencent cette période estivale avec beaucoup d’inquiétudes et de préoccupations, le Président de la République a superbement ignoré la réalité quotidienne de la population et n’a apporté aucune réponse pour sortir de la crise et améliorer la situation de l’emploi, du pouvoir d’achat, des retraites…

Il s’est essentiellement employé à justifier sa « réforme » injuste des retraites qui pourtant n’apporte aucune solution pérenne aux problèmes de financement, faisant le choix d’un apport financier minime des hauts revenus, des revenus du capital et des entreprises, l’essentiel des « efforts » portant sur les salariés, les femmes et les jeunes !

Avec cynisme le Président a parlé de « justice » mais s’est bien gardé d’assumer la baisse bien réelle du niveau des pensions, le creusement des inégalités notamment entre les hommes et les femmes comme l’indique le Médiateur de la République ou encore la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité qui s’est saisie de cette question.

76 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes, leur pension moyenne est inférieure de près de 40 % à celle des hommes. Plus on repousse l'âge légal, moins elles ont de chances d'avoir une pension à taux plein. Par ailleurs dans la fonction publique le minimum garanti qui profite majoritairement aux femmes ne pourra être obtenu qu’à 67 ans contre 60 ans actuellement.

Avec dogmatisme, il a confirmé le recul de l’âge légal de départ à la retraite, élément « non négociable » selon lui, tout comme l’augmentation du taux de cotisation des fonctionnaires et la baisse de leurs salaires nets.

Aujourd’hui, le gouvernement présente ce projet en Conseil des Ministres .Pour la FSU ce projet reste injuste et inacceptable. Elle confirme son exigence de retrait.

Confisquant aux salariés l’allongement de l’espérance de vie, cette réforme projette de reporter l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. C’est inacceptable ! Le relèvement des bornes d’âge entraînerait une baisse générale des pensions et aggraverait les injustices en matière de retraites.

Et dans la Fonction publique des mesures concernant l’alignement du taux de cotisation, la situation faite aux mères de famille et la mise sous condition du minimum garanti demeurent. Ce sont autant de reculs indéfendables !

Dans le même temps, un plan de rigueur et d’austérité sans précédent, même s’il refuse de dire son nom, est mis en œuvre : dégradation du pouvoir d’achat des agents publics, remise en cause des services publics avec 100 000 postes supprimés en 3 ans et encore 34 000 suppressions prévues au budget 2011 !

Le médiateur intervient dans le débat !

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a dénoncé le 8 juillet 2010 des "injustices" dans le système de retraite des fonctionnaires concernant les pensions de réversion, les parents d'enfants nés avant la réforme de 2003 et les cotisations des fonctionnaires à temps partiel.

Dans un communiqué, il dénonce notamment le partage de la pension de réversion pour les veuves ou veufs d’un fonctionnaire, lorsque ce dernier a eu plusieurs unions.

Il remarque que dans tous les régimes de retraites, en cas de décès d’un des conjoints successifs survivants de l’assuré, la pension est recalculée et répartie sur les autres ayants droit survivants, sauf dans la Fonction publique.

En effet, depuis la réforme des retraites de 2003, lorsqu’un des conjoints d’un fonctionnaire meurt, sa part est récupérée par l’Etat.

Le médiateur propose de « rétablir une égalité de traitement dont rien n’a objectivement justifié la suppression ».

Bonification pour enfant

Il critique également les conditions d’attribution de la bonification d’un an accordée aux fonctionnaires parents d’enfants nés avant le 1er janvier 2004.

Pour respecter une jurisprudence européenne, la réforme de 2003 a étendu la bonification à tous les fonctionnaires, homme ou femme, à condition d’avoir interrompu son activité pendant au moins deux mois consécutifs.

Or, « cette condition n’est pratiquement jamais remplie par les hommes », ni « par les enseignantes ayant accouché pendant les vacances scolaires d’été et qui n’ont pas pris de congé de maternité », ni « par les mères adoptantes qui n’ont pas pu prendre ce congé de deux mois ou dont le congé était d’une durée inférieure », note le médiateur, qui demande « de rétablir les droits à bonifications dont ont été privés ces fonctionnaires ».

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, seules les femmes fonctionnaires ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une bonification de six mois.

Temps partiel cotisé sur la base d’un temps plein

Enfin, le médiateur remarque que la réforme de 2003 a permis aux fonctionnaires à temps partiel de cotiser pour leur retraite « sur la base d’un traitement à temps plein ».

Mais « cette possibilité est nettement réduite par rapport à celle ouverte aux salariés affiliés au régime général » car elle « est limitée à quatre trimestres pour l’ensemble de la carrière et laisse à la charge de l’agent 80% des cotisations salariales et patronales sur la quotité non travaillée ».

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