Réponse à l'article du Parisien

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 Quand l’information de la Ville de Paris se transforme en propagande

137 agents d’accueil et de surveillance travaillant à la DPP demandent avec le SUPAP le versement à titre rétroactif  depuis janvier 2005 de l’indemnité de sujétion attribuée par délibération du Conseil de Paris à tous les agents du corps. Les dossiers ont été déposés lundi 29 mars au tribunal administratif

Par l’entremise du journal « le Parisien » de lundi, la Mairie leur répond :

«Cette prime a été créée en 1989 pour les agents travaillant dans les jardins et les musées, pas pour les agents de surveillance spécialisée, qui n’existaient pas alors. Nous avons quand même décidé de l’élargir à ces agents à compter de 2009. Mais il n’est pas question de dispositif rétroactif jusqu’en 2004 ! Si le syndicat veut aller en justice, nous attendrons le jugement. »

Cette prime est versée (à la demande du SUPAP !) depuis le premier janvier aux agents concernés tout simplement parce que c’est prévu pour tous les agents du corps, quelle que soit leur Direction d'affectation, par une délibération du Conseil de PARIS en date du 21 mars 1988 (n° D 430).

Cette délibération est modifiée  par la délibération  4 février 2008 (n° 2008 DRH 2) qui prend acte du changement de l’intitulé du corps dans le cadre de la réforme de la catégorie C.

Voilà retrouvés par magie nos agents disparus dont on nie l’existence ! Le Maire de Paris et ses représentants ne devraient pourtant pas ignorer que ces personnels «  qui n’existaient pas »  font partie d'un des corps municipaux les plus anciens puisque sa création date de ...Napoléon III.

Quant à la légitimité de la demande de rétroactivité, elle est tellement justifiée qu’elle a commencé a être effectuée, à la demande du SUPAP, aux agents de la DALIAT, de juillet 2006 à décembre 2009… avant d’être interrompue sur ordre de la DRH  et de l’Adjointe au Maire chargée des personnels! Ce n'est pas  très « glorieux » de ne pas payer ses dettes, surtout aux agents de catégorie C!!!

Personne à la DRH ou ailleurs n’ose nous répondre que cette demande est illégale… mais devant la presse, le Maire et ses représentants font « feu de tout bois» en niant jusqu’à l’existence des agents… Et tous ces petites manœuvres de bas étage pour ne pas payer ce qui est dû ! Franchement, c'est « petit »!!!

Quelle confiance peut-on avoir en une municipalité qui nie l’évidence et fait preuve d’un mépris aussi authentique de la vérité et de la loi ?

Là encore, ce n'est pas glorieux!

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AFP 24/04/2010 13:08



 AFP : Une cinquantaine de caissiers des piscines de Paris portent plainte pour des primes
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Une cinquantaine de caissiers des piscines de Paris portent plainte pour
des primes
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> > PARIS, 21 avr 2010 (AFP) –


 


Une cinquantaine de caissiers des piscines municipales de Paris ont déposé un recours
mercredi au tribunal administratif pour réclamer le paiement de primes liées au travail du dimanche et des jours fériés, a annoncé le syndicat d'employés municipaux Supap-FSU.
> >     Selon ce syndicat, majoritaire dans les bibliothèques et musées de Paris, une soixantaine de plaintes seront déposées.
> >     Les plaignants s'appuient sur une décision récente du tribunal administratif condamnant la mairie de Paris à payer intégralement ses primes à un agent municipal
travaillant dans les piscines, a-t-on précisé de même source.
> >     Selon ce jugement, dont une copie a été transmise à l'AFP, la ville de Paris a été condamnée en juillet 2009 �� verser à la plaignante 8.600 euros d'indemnité.
> >     Contactée par l'AFP, la mairie de Paris a indiqué mercredi que la ville s'était pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat le 7 octobre 2009 dans cette affaire
(lorsqu'il s'agit d'un contention indemnitaire les recours ne passent pas par la cour administrative d'appel, ndlr).
> >     La mairie a également assuré que le tribunal administratif avait commis "une erreur de droit" en se référant dans son jugement aux primes dont bénéficient les
caissiers des musées, alors que ces derniers s'étaient vus attribuer une indemnité spécifique lors d'une délibération en 2003.
> >     "Ceux qui travaillent dans les piscines ont d'autres primes que n'ont pas ceux qui travaillent dans les musées. Les caissiers des piscines touchent une prime de 50
euros par mois sur onze mois pour rétribuer leur travail en roulement qui inclut le dimanche", a-t-on expliqué à la mairie.
> >     La ville de Paris compte 38 piscines. Celles-ci sont actuellement affectées par un mouvement social tournant à cause d'un projet de réorganisation de
l'accueil.