Emplois de la Mutuelle Complementaire à la Ville de Paris: Revue de presse

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La mairie de Paris se défend d'avoir salarié depuis 2001 des permanents syndicaux

 

PARIS, 27 oct 2010 (AFP)

 

La mairie de Paris a démenti mercredi une information du magazine Capital selon laquelle Bertrand Delanoë salarie depuis son élection en 2001 "une bonne trentaine de permanents CGT, planqués dans l'une des mutuelles de la ville, la MCVPAP" (Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'Assistance Publique et des administrations annexes).Dans un communiqué, la ville conteste avoir pris cette "initiative", expliquant que les décharges de service de ces "correspondants sociaux" ont été "instituées en 1948" par une note de service du préfet de la Seine.

Jugeant "diffamatoire" de les assimiler "à des emplois fictifs rémunérés au bénéfice d'une organisation syndicale", "la ville a décidé d'attaquer en diffamation" Capital, a-t-elle ajouté en fin de journée. Les affirmations du magazine "portent atteinte à l'honneur et à la considération" de M. Delanoë, proteste-t-elle.

Les "correspondants sociaux" sont des agents de la ville de Paris qui bénéficient d'une décharge totale ou partielle de service pour aider leurs collègues de travail dans leurs démarches auprès du centre 602 de Sécurité sociale, géré par la MCVPAP, ou de la MCVPAP. Dans un audit de 2005, l'inspection générale de la ville avait chiffré le coût de ces "correspondants sociaux" à 1,187 million d'euros en 2004, pour 35,37 équivalents temps plein, la mutuelle bénéficiaire des décharges de service étant toujours, à une exception près, la MCVPAP. L'inspection relevait que "le +statut+ de correspondant social n'a pas de véritable fondement juridique", la note de service de 1948 ainsi que celle qui avait suivi en 1975 du préfet de Paris sur le même sujet n'ayant "qu'une valeur juridique extrêmement faible, pour ne pas dire nulle".Sur les 35,37 équivalents temps plein répertoriés en 2004 par l'inspection, il y avait 11 "correspondants sociaux" "à 100%". L'audit avait proposé de supprimer les correspondants sociaux "dans un délai de trois ou quatre ans", notamment parce que "les intéressés étaient systématiquement choisis parmi les membres de la MCVPAP".

En juin dernier, la CFTC avait diffusé à 20.000 agents de la mairie une "lettre ouverte", rappelant que dans un courrier de fin mars 2008, consulté par l'AFP, M. Delanoë indiquait que les "décharges d'activité de service, au profit de la mutuelle complémentaire de la ville de Paris" étaient "aujourd'hui illégales".Selon la mairie, "la collectivité a décidé de ne pas remplacer les correspondants +permanents+ partant à la retraite" et "les agents déchargés à temps plein de leurs activités sont passés de sept à cinq"."Des discussions ont été ouvertes avec la MCVPAP pour examiner (...) les modalités de régularisation dans les mois qui viennent de ces agents au titre de leur mission de correspondants sociaux", a-t-elle expliqué, chiffrant à "une trentaine" le nombre de ces correspondants.

Dans un communiqué, l'UMP parisienne a dénoncé "l'opacité de la gestion des ressources humaines sous l'ère Delanoë", "totalement dépassée par la machine bureaucratique de la ville", et estimé que "ses grands discours de rigueur, de transparence et de démocratie ne trouvent aucune traduction concrète".Yves Pozzo di Borgo, du Nouveau centre, a jugé de son côté que M. Delanoë devait "s'expliquer sur les correspondants sociaux", soulignant que cela faisait "cinq ans qu'il promettait de mettre fin à ces pratiques".

Le groupe PCF/PG au Conseil de Paris a affirmé que "ces hommes et ces femmes travaillent au service des agents de la ville en tant que correspondants mutualistes".

 

 

Dossier: MAIRIE DE PARIS Source: LE PARISIEN Jeudi 28 Octobre 2010

 

Paris Mutuelle complémentaire

 

Nouvelle polémique sur les emplois de la Ville de Paris

 

Sale temps pour le maire de Paris, Bertrand Delanoë. Les polémiques autour de sa gestion du personnel municipal s'enchaînent ces derniers temps. Après le rapport critique de la chambre régionale des comptes sur les cadres supérieurs grassement rémunérés, le mensuel « Capital » relance la polémique autour de postes de « correspondants sociaux » rémunérés par la Ville de Paris depuis 1948. Les « correspondants sociaux» sont des agents de la Ville de Paris qui bénéficient d'une décharge totale ou partielle de service pour aider leurs collègues dans leurs démarches auprès du' centre 602 de Sécurité sociale, géré par la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris (MCVPAP). Ce temps de travail serait en fait détourné en « heures syndicales » par la CGT, selon « Capital ».

 

Dans un rapport de 2005, l'inspection g��nérale de la Ville avait chiffré le coût de ces correspondants à 1,187 million d'euros. Ils représentaient l'équivalent de 35 temps plein. Le rapport conseillait de supprimer ce dispositif dans un délai de trois ou quatre ans. Régulièrement interpellé à ce sujet par la CFTC, le maire de Paris s'était engagé à régulariser la situation. D'autant que le dispositif est illégal depuis 2007. Deux correspondants partis à la retraite n'ont pas été remplacés mais, globalement, la situation perdure. « C'est juridiquement compliqué mais tout devrait être réglé dans quelques mois », promet-on au cabinet du maire. « Les grands discours de rigueur, de transparence et de démocratie de Bertrand Delanoë ne trouvent aucune traduction concrète », ironise le groupe UMP.

 

Le magazine « Capital », lui, n'hésite pas à parler « d'emplois fictifs ». Des termes qui ont fait bondir Bertrand Delanoë. Hier soir, la Ville a annoncé son' intention d'attaquer le mensuel en diffamation et n'hésitait pas à menacer tous les journaux qui reprendraient à leur compte les propos du magazine.

 

M.-A.G.

 

 

Dossier: MAIRIE DE PARIS Source: LE FIGARO Jeudi 28 Octobre 2010

 

Bertrand Delanoë est accusé de financer la CGT à Paris

 

Après avoir été épinglé par la chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris, Bertrand Delanoë doit aujourd'hui répondre du financement par la Ville de « correspondants sociaux» au bénéfice d'une mutuelle complémentaire de la Ville, la MCVPAP, proche de la CGT.

 

Totalement illégal depuis le 1er juillet 2007, ce financement, qui concerne aujourd'hui une trentaine « d'équivalents temps plein », pour un budget de plus d'un million d'euros annuel aurait déjà dû cesser depuis 1984. En 2005, l'Inspection générale

 

- saisie par la Ville du délicat dossier des relations avec les mutuelles - a affirmé: « On rappelle que la principale activité des correspondants sociaux consiste à collecter les feuilles de soins de leurs collègues pour les porter au centre 602. »Par délégation ministérielle, la MCVP AP est aussi un centre de Sécurité sociale.

 

En réponse à cette affaire sortie par le mensuel Capital de novembre, la Ville de Paris affirme que « des discussions ont été ouvertes avec les responsables de la MCVP AP pour examiner, dans un contexte juridique non stabilisé, les modalités de régularisation, dans les mois qui viennent, de ces agents· au titre de leur mission de correspondants sociaux ». Joint par Le Figaro, le président de la MCVPAP, Jean- Claude Dorizon, indique que des contacts ont bien été noués avec la Ville de Paris« suite au rapport de 2005 »mais que« rien n'a eu lieu ». Il ajoute qu'il est« disposé »à discuter mais que la suppression de ces emplois serait considérée comme une atteinte aux «acquis sociaux ».

 

« Les syndicats qui nous soutiennent et nous-mêmes serions obligés de réagir », ajoute-t-il.

 

« Acheter la paix sociale» Président de la CFTC pour la Ville, Paul Legal affirme que« ces mises à disposition doivent se faire sur la base de conventions et donner lieu à un remboursement par la mutuelle ».

 

En juin, il a envoyé à plus de 20 000 agents de la Ville une «Lettre ouverte au maire de Paris» pour dénoncer la situation qui, souligne-t-il, « existait déjà du temps de Chirac et Tiberi ». Depuis 2005, Bertrand Delanoë et son équipe n'ont cessé de promettre de régulariser la situation.

 

Hier, le président du groupe UMP, Jean-François Lamour, a dénoncé « l'opacité de la gestion des ressources humaines sous l'ère Delanoë ». Le député du XV juge que Bertrand Delanoë « renvoie l'image inquiétante d'un maire de Paris totalement dépassé par la machine bureaucratique de la Ville ». De son côté, le sénateur Yves Pozzo di Borgo, président du groupe centre et indépendants, n'est « pas étonné ».

 

« Chaque semaine ou presque, dit il, apporte son lot de dérives concernant les emplois de la Mairie de Paris ». L'UMP Alain Destrem, chargé des ressources humaines sous Jacques Chirac et Jean Tiberi, reconnaît que les rapports avec la CGT, majoritaire à la Ville, ont toujours été « compliqués », mais regrette que Bertrand Delanoë continue à vouloir« acheter la paix sociale ». La Ville a dit vouloir attaquer en diffamation Capital , qui juge que les emplois sont fictifs.

 

Sophie de Ravinel

 

 

 

Dossier: MAIRIE DE PARIS Source: LEJDD.FR Date de parution: 27.10.2010

 

Politique Emplois fictifs : Au tour de Delanoë?

 

Emplois fictifs à la mairie de Paris, bis repetita ? Selon le magazine Capital , Bertrand Delanoë finance depuis neuf ans "une bonne trentaine de postes de permanents CGT, planqués dans une des mutuelles de la ville, la MCVP AP [Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, ndlr]". Il s'agit, selon Le Figaro, de postes de " correspondants sociaux" désignés par cette mutuelle ''pour accompagner les agents dans leurs démarches auprès de la Sécurité sociale" . Selon l'Inspection générale de Paris, cette "politique" coûterait chaque année 1,2 million d'euros aux contribuables, soit plus de 10 millions d'euros depuis 2001. Soit "cinq fois plus que les frasques de Jacques Chirac" , écrit le mensuel économique, qui dénonce "l'incroyable dérive financière de la mairie de Paris". Selon Le Figaro , cette situation est connue depuis 2005 et la publication d'un rapport de l'Inspection générale. "Ce genre de mise à disposition s'analyse comme une fiction qui consiste à considérer qu'un fonctionnaire est en activité, occupe un emploi et a droit à la rémunération afférente à son grade, alors qu'il est au service d'un organisme distinct de la collectivité qui l'emploie" , pouvait-on y lire, rapporte le journal, selon lequel "malgré les promesses réitérées de Bertrand Delanoë ( ) l'Hôtel de Ville n'a jamais mis fin à cette pratique abusive" . Promesses non tenues? Une situation dénoncée par la CFTC Paris. Dans une "Lettre ouverte au Maire de Paris" - datée du 6 juin dernier et dont Le Figaro s'est procuré une copie - son président rappelle que le directeur de cabinet du maire, Bernard Gaudillère, avait affirmé en juillet 2006 qu'une "remise en ordre [était) en cours" , affirmant notamment que "le non remplacement de correspondants mutuelles qui partent à la retraite" était assuré. En campagne pour sa réélection en 2008, Bertrand Delanoë aurait également promis de mettre fin à cette pratique. Mais rien n'aurait été fait. " Ces attributions hors normes de décharges totales et partielles d'activité de service causent une grave iniquité en matière de moyens syndicaux ", dénonce la CFTC dans cette lettre. Contacté par Le Figaro mardi, l'actuel directeur de cabinet du maire de Paris, Nicolas Revel, a réitéré cette promesse, annonçant la mise en place "d'une solution durable et globale" . "Je ne pense pas qu'il s'agisse d'emplois fictifs" , a-t-il ajouté.

 

M.E

 

Publié dans Ville de Paris

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