Condition de Travail

Publié le par SUPAP-FSU DAC

 

Conditions de travail

Courrier à la secrétaire générale

 

Madame la Secrétaire Générale de la Mairie de Paris,

A l'occasion de notre réunion du 26 octobre dernier nous avons longuement échangé sur le thème des conditions de travail.

Notre Conseil Syndical n'a pu se résoudre à voter en février 2012 la signature de l'accord cadre santé et sécurité au travail, dans sa version retenue in fine par l'administration. Votre équipe a néanmoins retenu et évoqué vendredi notre totale implication tout au long de cette écriture, et tout particulièrement sur le volet prévention des risques psychosociaux.

Dans notre discussion nous avons souligné l'observation, depuis décembre 2009 d'une diminution annuelle significative des effectifs de catégorie C cependant que, toute proportion gardée, les effectifs A augmentent chaque année.

Nous avons également évoqué l'évaluation du travail mise en place pour les cadres A (dans un premier temps) qui suppose entre cinq et six objectifs à atteindre à court et moyen terme. L'exercice d'évaluation se renouvelant chaque année nous pouvons alors déduire de ce procédé de management par la performance, qu'il expose les agents et les collectifs de travail à des facteurs concrets de risques psychosociaux comme par exemple :

a/ des cadres acculés à atteindre des objectifs sans les moyens humains nécessaires. (un manager « normal » prend plaisir à relever des défis mais...) .

b/ des exécutants qui ne peuvent pas se démultiplier (parce qu'ils sont eux aussi « normaux »).

Nous constatons peu à peu les effets de ces situations paradoxales -qui ne se disent pas dans un entretien d'évaluation bien évidemment- d'autant qu'est à présent de mise, collectivement et individuellement l'enthousiasme face au changement, de façade tout au moins. C'est ce discours paradoxal qui risque d'en laisser plus d'un sur les bas-côtés du chemin..., malgré nos alertes. Nous pensons que « Paris et Moi » n'offre qu'une lisibilité partielle de l'état réel des conditions de travail. Nous pensons qu'il est temps de faire un bilan de l'impact réel, sur les unité de travail, de cette politique RH en vigueur depuis le début de la présente mandature, avant d'aller plus avant dans des dispositifs comme l'Université des cadres, ou avant d'étoffer au plus juste l'activité de la Mission Handicap et reconversion en y intégrant le reclassement professionnel de certains « seniors » (nous sommes dubitatifs et inquiets).

Nous constatons ces effets au travers des appels téléphoniques des agents eux-mêmes, chaque jour.

Ainsi nous vous avons exposé les souhaits, suggestions ou interrogations suivantes (cette liste ne correspond pas tout à fait à celle que nous vous avions fait parvenir au mois de juillet dernier mais elle nous semble plus complète au regard de nos échanges, qui interrogent selon nous la responsabilité de l'employeur, en terme de prévention des RPS, liée à l'organisation et aux conditions de travail :

1/ Nous souhaitions au plus tôt (1er semestre 2013) la mise à l'ordre du jour de chaque CHS, d'une directive précise qui dicte que tout équipement recevant du public ou dont les métiers relèvent d'un suivi médical renforcé pour les agents qui les exercent, doit obligatoirement être occupé d'au moins deux agents.
Il est ressorti de nos échanges que vous ne pouviez vous engager à assurer des binômes systématiques mais que chaque direction concernée allait veiller à ce que les mesures de sécurité qui s'imposent soient respectées. Nous restons dans l'attente de précisions sur ces mesures applicables à ces agents qui sont amenés à travailler seuls, de jour, de nuit, parfois tout un week-end.

2/ Nous avons brièvement évoqué la nécessité en amont de chaque CTP, d'étudier l'impact sur l'organisation et les conditions de travail, de chaque décision de suppression de poste, de redéploiement, de restructuration avec publication des résultats de cette étude à tous les membres d'un service concerné, en toute transparence.
Nous maintenons cette demande car nous pensons qu'actuellement la communication est insuffisante et ne permet pas aux agents concernés d'appréhender les changements à venir et, le cas échéant, de pouvoir prendre des dispositions de mutation dans de bonnes conditions et avant la mise en œuvre des mesures annoncées.

3/ La nouvelle mis en place des CHSCT (nouvelles élections) n'interviendra pas avant 2014.
Mais nous souhaitons l'association des partenaires sociaux à la préparation et la mise en œuvre des dispositions CHS de 2011 concernant l'élargissement des droits et missions, applicables dès la signature des modifications apportées au décret de 1994.Ces modifications rendent par ailleurs caduques certaines dispositions de l'accord sur la santé et la sécurité au travail

4/ Nous souhaitions la communication de la liste des audits et études à venir portant sur l'organisation du travail, sur la santé au travail ainsi que la consultation systématique, par les cabinets ou services internes (MIHS, BPRP, SMP) en charge de ces audits ou études, de toutes les organisations syndicales (qu'elles soient ou non signataires de l'AC-SST).
Nous n'avons pas exprimé dette demande dans ces termes précis mais, nous sommes presque convenus lors de cet entretien du fait que si les trois organisations non signataires restent exclues des réunions du comité de suivi -ce que nous continuons de considérer comme révélateur d'une situation de dialogue social globalement insatisfaisante- la pertinence et la mise en application de l'accord cadre santé et sécurité au travail, risquent d'être compromis.

5/ Nous maintenons notre souhait qu'un état statistique des suicides par an depuis 2008, au domicile, sur le lieu de travail, ainsi que le taux global par direction, soient communiqués à l'occasion du premier CHS central de l'année écoulée et dès 2013.

6/ Nous avons évoqué la suggestion d'une directive unique pour prévenir et/ou faire cesser la surcharge de travail et garantir à tous les personnels, notamment les encadrants A et parfois B, le respect de la réglementation en matière d'horaires, de prise de congé annuel ou de RTT, en particulier avec la modification du CET.
Nous maintenons cette suggestion, car la présence de pointeuses, ou à défaut le remplissage de feuilles de calcul, ne peut à elle seule enrayer les risques de surcharge individuelle de travail. Nous pensons que les SRH ont un rôle important à jouer et doivent interroger les unités de travail et leur encadrement, mais également le Médecin du travail et le BPRP, au moins à une fréquence annuelle. Nous pensons que c'est un indicateur dont chaque direction devrait étudier la cause et agir en conséquence, notamment en prenant ses responsabilités et en inscrivant au budget l'embauche de personnel supplémentaire, si c'est un manque avéré d'effectifs qui est la cause du surmenage de certains agents ou d'un nombre anormal d'heures de travail quotidien.

7/ Le discours ambiant sur les bienfaits de la mobilité ne concerne pas dans les faits certains agents dont par exemple :
- ceux dont on a supprimé le poste (caissiers de la DJS, DA-CSP comptables par exemple) ;
- ceux qui pour raison de santé sont déclarés inaptes et qui pour certains entrent dans le parcours éprouvant et parfois aggravant,= de la MHR dans son fonctionnement et avec ses moyens actuels ;
- ceux qui ont eu des « difficultés » ou « posé problème » dans un service et qui ont dû parfois saisir la CAP d'un recours pour modification de la notation ou des appréciations sur leur manière de servir (le réseau RH, comme celui des recruteurs, n'est dans les faits pas forcément toujours respectueux des textes mis en annexe de l'accord cadre santé et sécurité au travail).

Nous demandons la communication à chaque organisation syndicale et chaque dirigeant de la Mairie de Paris, du dossier complet transmis à la CNIL pour autorisation de la mise en œuvre de FMCR et de la réponse complète faite par la CNIL.

Nous demandons que les modifications portées à une fiche de poste à l'occasion d'une vacance de poste, soit plus cadrée et que son contenu modifié soit étudié, notamment en termes de charge de travail et d'adéquation entre le salaire et la catégorie d'emploi.

Nous demandons enfin, par direction et par an depuis 2008, de nombre de mutations à la demande de l'agent pour chaque catégorie de personnel et dans chaque site recevant du public.
Nous savons qu'il s'agit là d'un indicateur majeur en termes de prévention des RPS et nous avons retenu que c'est l'observatoire de la santé au travail qui va étudier les points 5, 6 et 7.

8/ Sur la NBI des agents qui accueillent le public nous demandons l'application d'une décision rendue par le TA s'agissant du CAS-VP, par la modification de la délibération en vigueur qui exige le pré requis de deux années en poste. Voila en outre une mesure qui pourrait rendre la démarche Qualiparis plus cohérente et respectueuse des agents. Nous restons dans l'attente d'une réponse favorable, pour les agents qui ont des fonctions d'accueil du public, d'accueil du public et de surveillance de site, où qu'ils travaillent et dès leur prise de fonctions.


9/ Nous évoquions enfin, lors de cet entretien, les effets des ondes électromagnétiques sur la santé en général, sur celle des agents travaillant dans des établissements équipés de bornes wifi en particulier, et des mesures de prévention qui s'imposent. Tous les agents nous en sommes convenus, ne sont probablement pas également sensibles au nombre et à l'intensité des ondes en cause.

De même sommes-nous convenus qu'il s'agissait là d'une question de santé publique et, de fait, politique. Mais, si le public fait le choix d'user des services des bibliothèques (par exemple) et de surcroît pour une durée forcément limitée, ce n'est pas le cas des agents qui eux travaillent chaque jour dans cet environnement potentiellement nuisible. C'est ainsi par simple principe de précaution que nous vous avons alerté. Il s'agit aussi au niveau de la médecine préventive de faire connaître les risques déjà reconnus et de prendre en considération les malades électros ou hyper élécro sensibles

Nous avons pris note de votre engagement, à ce qu'une étude soit menée par le SMP et le BPRP, sur l'étendue précise des installations en cause et sur le degré d'exposition des agents, selon les différents sites de travail de la Mairie de Paris.

Je vous remercie ainsi que votre équipe, de l'accueil réservé à notre délégation et vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

La Secrétaire Générale,

Marie-Claude Sémel

 

 

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annonces travail Canada 14/03/2013 09:50


Je tiens à remercier le rédacteur de cet article, vraiment c'est une valeur ajouter pour tous les visiteurs de votre blog, j'attends de vous plus d'article de ce niveau, bonne continuation ...