Compte rendu de la journée d'information radiofréquences

Introduction de Gérard Lasfargues :
La charte d’ouverture doit se traduire dans les faits. L’AFSSET doit :
. Recueillir les préoccupations sociétales
. Obtenir une représentation des risques (différents selon les pays)
. Recueillir les données sur les savoirs
. Garantir la qualité de son expertise

L’AFSETT rend son avis. Comment va-t-il être perçu ? Comment ses recommandations vont-elles se traduire ? (au travers de la législation, de la recherche…). L’unité « Risques-Société » de l’AFSETT suit ce sujet.
Quels moyens les ministères vont-ils donner ?

Intervenants de l’AFSSET:
Gérard Lasfargues, Directeur Général Adjoint Scientifique, professeur de  médecine et de la santé au travail
Dominique Gombert, Directeur du Département Expertise en santé-environnement-travail
Olivier Merckel, responsable de l’Unité Agents Physiques   
Sylvie Loisel, Responsable Qualité

Présentation des invités :
Françoise Bousson, médecin toxicologue à Lyon
Francis Glemet, médecin, Coordination Nationale Médicale Santé Environnement (CNMSE)
Jacques Surbeck, Commission Internationale de la Santé au Travail (CIST)
Association Ecoforum
Elke Süberkrüb, CFDT Géodis
Jeanine Le Calvez, association Priartem, observatrice du Groupe de Travail de l’AFSSET
Sandrine Gualdoni, Ligne Nationale contre le Cancer
Sylvie Le Franc, Confédération Syndicale des Familles
Bertrand Pieri, Isabelle Gracy, SUPAP-FSU, DAC-Ville de Paris
Simone Sitbon, Union Nationale des Familles (UNAF)

2.

Cette expertise concerne un sujet controversé scientifiquement : les effets sanitaires des CEM (champs électromagnétiques).
L’organisation du travail a pris en compte les associations et les scientifiques ainsi que le rapport d’Alain Gest(député), rendu le 4 novembre 2007.
En août 2007 : l’agence reçoit un courrier des ministères de tutelle pour demander une expertise-mise à jour (précédentes expertises en 2003 et 2005)
sur l’ensemble des radio-fréquences. Démarrage en février 2008 (pas de Comité d’Experts Spécialisés nommé).
Après l’audition des principales associations, on décide d’intégrer un observateur dans le groupe de travail. Daniel Oberhausen, physicien et membre de Priartem, a été désigné comme observateur du Groupe de Travail. Trois experts en sciences humaines et sociales ont aussi été intégrés au Groupe de Travail.
Les études biologiques et épidémiologiques à partir de 2005 ont été prises en compte. Ces études ont été notées en fonction de critères de qualité.
Des scientifiques francophones et anglophones ont été auditionnés ainsi que des associations : environ 20 auditions.
On a recherché des effets biologiques majeurs, in vitro et in vivo, sur des humains ou des  animaux.
On a constaté que beaucoup d’études ont été mal conduites notamment en terme d’exposition : problèmes dans le contrôle et la mesure des émissions d’ondes. (Un protocole sérieux est un protocole reproductible).
Par rapport à l’hypersensibilité électromagnétique, de nombreuses études tentent de l’expliquer ; mais pour l’instant aucun mécanisme biologique  n’a été mis en évidence. Il y a eu des études en double-aveugle (ni le testeur, ni le testé ne connaissent l’exposition réelle aux CEM). Cela n’a pas été probant au niveau des cobayes ; donc pas de mise évidence de lien de cause à effet.

Les résultats
182 études ont été étudiées par le Groupe de Travail :
- 82 trouvent des effets biologiques (à ne pas confondre avec des effets sanitaires) dont 37 ont une dosimétrie qui répond aux critères de qualité du groupe et au final seules 9 études résistent à une analyse méthodologique.
- 100 études en trouvent pas d’effets dont 69 sont irréprochables
Conclusion : le niveau de preuve est insuffisant.
Concernant l’épidémiologie, on trouve :
. Des gliomes (tumeurs du cerveau) pour les utilisateurs de téléphone portable depuis plus de dix ans ; pour le cancer du cerveau le niveau de preuve est insuffisant.
. Des leucémies chez les militaires exposés à des radars
                                             
  3.

(Il n’y a pas d’étude sur la femme enceinte.)
Il est difficile de conclure et de faire le tri entre les différents facteurs de pollution environnementale.
L’avis de l’AFSSET comporte des propositions d’action et des recommandations.
-Sylvie Le Franc (Confédération Syndicale des Familles) déplore le manque de représentants de la société civile et l’absence de témoignages directs de personnes souffrantes-.
L’AFSSET a été gênée par la question des délais.
Elle répond à des représentations nationales, avec des auditions d’employeurs et d’organisations syndicales. Elle a reçu de nombreux courriers de personnes civiles à propos de la téléphonie mobile. (PRIARTEM a dénoncé jusqu’en 2005 les conditions d’expertise de l’AFSSET).

Le réseau « Environnement-Santé » avec André Cicolella, son porte-parole, lance des alertes et demande à avoir ses propres experts (problèmes de la validité des experts).
Différents problèmes se posent :
. A propos des perturbateurs endocriniens (PFEA)
. La Différence entre stress aigu et stress chronique : Etudes in vivo, à long terme, sur des rats pendant plusieurs années et sur plusieurs générations.
. Etablissement du protocole et des critères de validité choisis par les biologistes.
. Relations avec le Ministère de la Santé.
-Mise en place d’une consultation pour les électro-hypersensibles (EHS) à l’Hôpital Cochin avec le Professeur Choudat-
. Problème de la formation (initiale et continue) des médecins par rapport à l’environnement et au travail. Les malades se sentent abandonnés.
Le deuxième Plan National Santé Santé-Environnement (PNSE 2) et le Groupe 3 du Grenelle de l’environnement prévoient un dispositif de prise en charge de l’EHS.

L’expertise scientifique
Le modèle de l’expertise scientifique est en évolution. Quel est le rôle du Comité d’Experts Spécialisés ? L’AFSSET comprend 7 comités.
; l’arrêté de février 2006 définit une liste de compétences. Le CES « Agents physiques » a mis en place un Groupe de Travail à la suite d’un appel à candidatures. Il y a eu des allers-retours entre le Groupe de Travail et le CES donc un suivi tout au long de l’expertise.

4.

 Le groupe de travail est constitué de 13 experts. (l’audition d’experts internationaux se développe).
Il existe des standards internationaux de gestion des risques.
(Le rapport Bioinitiative est constitué d’expertises individuelles).

Le rapport de l’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques) rappelle le principe de précaution.

Sylvie Loisel : la qualité en expertise (article R.1336-20)
L’agence peut être saisie d’une demande issue de l’industrie ou de la société civile. Elle fait une analyse préliminaire. L’avis de l’AFSSET est transmis au demandeur puis publié sur internet.
Les experts s’appuient sur une base juridique (code de la santé publique, pénal, du travail). L’expertise dépend des normes NFX 50-110 et ISO 9001.
Pour la traçabilité de l’étude, tous les documents sont conservés.
L’AFSSET sous-traite très rarement. Elle conserve son indépendance par rapport à ses ministères de tutelle (santé, écologie, travail).  Plusieurs étapes sont possibles dans l’évaluation des risques.
Au niveau international, on a le standard de l’Académie des Sciences Américaines (National Academy of Sciences) apparu dans les années 80 pour les risques liés au nucléaire. Il sépare l’évaluation et la gestion. Ce standard a été révisé en 1996 et 2008.