Accord Cadre Santé Et Sécurité au Travail : Parlons-en !

Publié le par SUPAP-FSU DAC

L'accord cadre santé et sécurité au travail a été signé par  4 organisations syndicales.

C'est ainsi, mais il nous semble bon de vous faire savoir que ...

Le SUPAP-FSU et la CGT, qui se sont investis le plus dans la « négociation » de cet accord cadre afin de donner à ce texte le contenu nécessaire pour être qualifié d'honnête, n'ont pu se résoudre à signer la version finale retenue par l'administration de cet accord cadre dans lequel la Ville de Paris se contente, comme à l'accoutumée, d'égrener les moyens de cacher la vérité pour « éviter les vagues ».

Ce texte n'apporte pas grand-chose de plus que la déclinaison de la réglementation en vigueur (décret du 16 juin 2000 relatif à l'hygiène, la sécurité et la médecine préventive dans la fonction publique territoriale) .Il sera d'ailleurs caduc d'ici quelques mois par l'entrée en vigueur du Décret n°2012-170 du 3 février.Pour en savoir plus suivre le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065048&dateTexte=20100422

Ce que ne disent pas les signataires et notamment la DRH et la Secrétaire Générale, c'est qu'en l'absence de délibération du Conseil de Paris, les quelques dispositions complétant  la réglementation ne s'imposent pas à notre employeur !

Nous en voulons pour preuve la requête d'un  collègue qui vient récemment d'être rejetée par le tribunal administratif de Paris, au motif que l'instruction  sur la santé au travail signée par le secrétaire général de la Ville de Paris le 1er mars 2004 n'avait pas de valeur réglementaire ( !!!) et que l'agent  ne pouvait s'appuyer sur le contenu de cette directive pour faire valoir ses droits ! 

Cet accord ne nous permettra pas plus qu'hier de remettre en cause les organisations du travail et les modalités d'exercice du pouvoir hiérarchique, dont les excès de plus en plus fréquents restent impunis quand bien même ils sont dénoncés et prouvés.

Les médecins du travail ne seront pas plus écoutés lorsque dans les rapports qu'ils adressent aux directions après leur visite sur un lieu de travail, ils feront apparaître des dysfonctionnements organisationnels dangereux dans les services.

Les agents en difficulté et les organisations syndicales qui les soutiennent ne bénéficieront pas avec cet accord de l'aide d'une baguette magique pour être entendus.

C'est la raison pour laquelle le SUPAP-FSU vous engage à être vigilants et à vous renseigner avant de répondre à toute invitation ou orientation qui émanerait de votre hiérarchie ou de votre service des ressources humaines.

Le directeur des ressources humaines  nous invite à « chatter »  avec lui jeudi 9 février en nous suggérant les questions dont les réponses figurent déjà dans l'accord ...

Le SUPAP-FSU vous en propose quelques autres, plus à propos :

- à qui s'adresser pour faire respecter le Droit si les dispositions légales ne sont pas respectées par la Ville de Paris ?

- quand la Ville de Paris sera-t-elle en mesure de faire bénéficier tous ses agents, des visites médicales légales obligatoires dans le cadre de la médecine préventive ?

- comment faire si, par manque d'effectifs nous nous sentons débordés, incapables d'assurer dans le temps imparti un travail de qualité, si nous ne sommes pas remplacés en cas d'absence et  ne bénéficions d'aucune aide de notre hiérarchie, directe ou/et indirecte ?

- comment être assurés du respect de l'indépendance des médecins du travail, par l'administration qui les rémunère, comme du respect du secret médical, dans le cadre de groupes pluridisciplinaires auxquels des administratifs participeraient ?

- la Ville de Paris compte-t-elle oui ou non tirer les leçons de la mise en demeure de Paris Habitat par la commission informatique et liberté, mise en demeure pour la première fois rendue publique ? Suivre le lien :

http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/des-gardiens-trop-curieux-la-cnil-met-en-demeure-loph-paris-habitat/

- s'agissant du harcèlement moral (conséquence) et des discriminations résumés dans l'accord cadre comme des « conflits » (cause), comment les « professionnels » de l'ex CPAHD qui ont contribué à l'échec systématique de la reconnaissance des cas de harcèlement, pourraient-ils sérieusement être maintenus dans leur postes pour initier la médiation de ces « conflits » ?

- quelle est la conséquence pour la santé des agents de la suppression du jour de carence par l'Etat et pourquoi la Ville de Paris ne maintient-elle pas (ce que fait l'Etat) les primes des  agents en cas de congé maladie ?

- quelles sont les sommes prévues pour la rénovation des locaux sociaux qui le nécessitent ?

Des réponses satisfaisantes à ces questions contribueraient à nous aider à passer d'une gestion des ressources humaines à une gestion plus humaine des ressources !

Le SUPAP-FSU se tient à la disposition des agents pour expliquer les effets pervers éventuels de certains des dispositifs de cet accord cadre sur leurs droits et leur carrière.

Nous reviendrons plus en détail dans les semaines à venir sur plusieurs points de cet « accord-cadre » santé et sécurité au travail.

 


 

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