TECHNOLOGIE SANS FIL : UN NOUVEL ENJEU SANITAIRE
COLLOQUE DU 23 MARS 2009 AU SENAT
COORGANISE PAR
LE SENAT, SUPAP-FSU, ROBIN DES TOITS
ET ECOLOGIE SANS FRONTIERE
Introduction :
Un Grenelle des antennes se dessine. Il faut rendre hommage aux associations et aux lanceurs d’alerte. Dernièrement, il y eu plusieurs décisions de justice qui s’appuie sur l’existence d’un trouble de voisinage pour les riverains d’antennes-relais (principe de précaution).
Appels :
ECOLOGIE SANS FRONTIERE
demande une modification du droit du travail : reconnaissance de l’EHS comme handicap.
La législation française est obsolète : il faut un seuil de précaution
Il faudrait une gouvernance écologique sur ce sujet (comparaison avec le tabagisme passif)
demande une campagne d’information sur les risques sanitaires encourrus
création d’un médiateur des ondes pour un arbitrage entre les associations et le lobbying des opérateurs de téléphonie mobile.
DES SCIENTIFIQUES :
Avec le Dr Lennart Hardell qui a rendu une étude sur les effets cancérigènes du téléphone portable sur le cerveau ; Le Pr Franz Adlkofer, coordinateur du programme Reflex ; le Pr Pierre Le Ruz, membre du CRIIREM ; Le Pr Dominique Belpomme, cancérologue à l’Hôpital Européen G. Pompidou qui finalise une première étude sur le SICEM (syndrôme d’intolérance aux champs électro-magnétiques).
Appel du 23 mars : Les abeilles et les oiseaux utilisent les champs électro-magnétiques naturels. Il existe plusieurs études cliniques et épidémiologiques. Les EHS sont devenus intolérants aux ondes de la téléphonie mobile. Les mécanismes biologiques en jeu sont encore mal connus. L’EHS est une maladie reconnue en Suède et représente un préjudice grave et peut évoluer vers une maladie du système nerveux ou un cancer. Il faut une reconnaissance et une réparation par les Etats et appliquer le principe de précaution.
L’AFOM (Association Française des Opérateurs de téléphonie Mobile) est absente du débat ainsi que l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) qui a préféré exercer son « devoir de réserve » !!!
Intervention du Pr Adlkofer qui coordonne l’étude Reflex : 12 pays européens participants, coût : 2 millions d’euros. Il évoque les difficultés de mesure des expositions aux CEM. Il faut apporter la preuve des altérations cellulaires en dessous des seuils d’émission admis. Les normes de l’ICNIRP (Commission internationale sur la radioprotection non-ionisante) sont encore valables. A partir de la fréquence de 1800 MGHZ on a observé des modifications cellulaires. Conclusion de l’étude REFLEX : rupture d’ADN, aberrations chromosomiques, altération des gènes.
Etudes in vivo et in vitro. En tout, 9 études échouent à montrer les effets génotoxiques directs mais mettent en évidence des effets génotoxiques par des agents chimiques ou physiques. Dans une étude suisse, on trouve des effets sur les globules blancs et l’ADN.
Les effets non-thermiques ne sont pas reconnus par :
les lobbies militaires et industriels
l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) à cause des intérêts économiques.
l’industrie qui contrôle la recherche
Basses et hautes fréquences induisent expérimentalement -sur l’animal et les cellules humaines en culture- des effets athermiques sur l’ADN ; les normes de protection sont insuffisantes !
Il existe un risque de développer une tumeur pour les usagers du téléphone portable et un risque moindre pour les utilisateurs du DECT (téléphone domestique sans fil). Entre 2000 et 2007 une étude suédoise a montré une augmentation des tumeurs du cerveau.
Il y a aussi un affaiblissement de la barrière hémato-encéphalique sur les personnes utilisant un portable depuis longtemps.
Existe aussi un risque de développer une tumeur des neurones acoustiques (gliome) du côté de la tête qui est en contact avec le téléphone.
Intervention du Pr Le Ruz qui a travaillé aussi avec des historiens sur les effets des CEM.
Ceux-ci sont connus des militaires depuis 1950 : ils peuvent détruire les matériels électriques ou électroniques ; ils ont des effets sur les êtres vivants. Rappel : les radiofréquences sont différentes des ondes radioélectriques.
Historique : en 1978, nombreux décès à l’ambassade américaine de Moscou. Les personnels sont exposés au minimum 9 heures par jour à des puissances de CEM de 9 à 19 volts par mètre. Les tests sanguins montrent des aberrations chromosomiques et un important taux de leucémie chez les enfants et les adultes.
En 1998, une étude fait apparaître des troubles neuroendocriniens, immunitaires et endocrinologiques. Les leucocytes ne fonctionnent plus. Les précis de médecine aéronautique et aérospatiale décrivent le syndrôme des micro-ondes. Des militaires sont pensionnés à cause de cette pathologie. Le Bureau International du Travail reconnaît que les hyperfréquences sont dangereuses pour l’homme.
En 1994, la résolution Paul Lanoye met en évidence des effets à long terme. Les ordinateurs sont mis aux normes suédoises (par rapport aux basses fréquences).
EDF, Alcatel et les industriels de l’électricité veulent faire des textes à l’attention des techniciens, des politiques et des journalistes. Ils souhaitent neutraliser certains pays jugés dangereux. Des travaux scientifiques sont publiés à charge et à décharge. Pour la protection des appareils électriques et électroniques (loi de comptabilité électromagnétique) on édite une directive puis un arrêté en 2006 pour l’immunité des appareils : pas plus de 3 volts par mètre (41 à 61 volts par mètre pour les humains !)
2000 à 2009 : plusieurs déclarations et appels avec le « retour des pathologies CEM ». Rapports de l’AFSSET. Aucune indépendance de la recherche dans ce domaine.
L’Etude Interphone regroupe 12 états européens : protocoles exemplaires mais rapport- fantôme : 5 ans de retard. Le Parlement vote cette semaine. Toutes les normes actuelles sont obsolètes. On observe des décès de personnes vivant à proximité des antennes. En Espagne, on a procédé à des démontages d’antennes-relais.
Il faut distinguer le risque accepté et le risque subi ex. : usagers de téléphones portables et riverains d’antennes. Le CRIIREM demande que le seuil des CEM soit abaissé à 0,6 volts/mètre. Le Parlement européen demande 1 volt/m comme limite maximum.
Les assurances refusent d’assurer les effets des CEM : les risques sont très élevés.
Il faut de toute urgence arrêter ce délire technologique : Une thèse universitaire va être publiée sur ce sujet (à demander au CRIIREM).
PRIARTEM a fait connaître le rapport Reflex. Les rayons gamma peuvent produite les mêmes effets que les rayons GSM. Voir le livre du Dr Albaret « halte aux effets électromagnétiques ». En 1980, effets des ondes radar (3GHZ) pendant 7 jours : stérilité complète sur des animaux nouveaux-nés, caractère transmissible à la postérité.
AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT : 80 % des français réclament un changement des normes pour la téléphonie mobile. 2001 : accumulation de rapports plus ou moins complaisants et non-indépendants. Il faut un pluralisme des experts, des études scientifiques et épidémiologiques ; appliquer le principe de précaution ; interdire le téléphone aux enfants. Des collectifs doivent se constituer.
PRIARTEM : Grenelle de la téléphonie mobile reporté au 23 avril (délai nécessaire pour rencontrer les opérateurs). Madame Jouano a déjà reçu les associations à leur demande.
Objectif : discussion du Grenelle 2 au Sénat, quelques articles sur les portables (possibilité de l’interdire aux enfants de moins de 6 ans). Le Parlement européen a voté 3 articles : sur le rapport Bioinitiative mais les valeurs d’exposition proposées par le Parlement français sont obsolètes. Résolution du 23 février 2009. Sur une révision de la base scientifique et un rapport au Parlement, les députés doivent voter jeudi prochain.
Lors d’un colloque scientifique organisé à Bruxelles les 11 et 12 février 2009, le rapport Bioinitiative a été contesté.
Au niveau national, amendement au parlement : application du principe ALARA qui tient compte du contexte d’incertitude face au risque radiologique. Nécessité d’un décret. Roselyne Bachelot a donné un avis défavorable du gouvernement. Pour Bouygues, il faut régler le problème des plaintes avant de passer à la 4 G. La Fondation Santé et Radiofréquences demande l’application du principe de précaution.
Alfred Leclercq, représentant d’Alliance pour la planète, membre du réseau Environnement santé. Avec la superposition de tous les problèmes, on va avoir des effets irréversibles (problème des abeilles). L’AFSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) a écrit : « le principe de précaution est une erreur ».
Le CRIIREM a un laboratoire de mesures qui peut faire des contre-expertises inopinées et indépendantes bien qu’il n’aie pas l’accréditation COFRAC.
ECOLOGIE SANS FRONTIERE remercie ROBIN DES TOITS et les 2 sénateurs, Jean Desessard et Marie-Christine Blandin, dépositaires du projet de loi.
La HARPE Chevreuse, association de la ville de Chevreuse, située dans un parc régional, regroupe 70 personnes. Dans cette région, 80% de la surface est boisée. Quatre pylônes d’antennes-relais ont été installés malgré une tentative de mobilisation de la classe politique. Chaque année : envoi d’un état des connaissances scientifiques sur l’impact sanitaire des CEM. Les riverains sont de plus en plus malades. Neuf personnes ont attaqué au civil en justice pour « trouble anormal du voisinage » plus une plainte au pénal contre Bouygues (les deux filles de la présidente de cette association sont malades). Le Maire de Chevreuse a attaqué Orange la semaine dernière avec une procédure accélérée.
Madame Daveu, directrice de cabinet de N. Kosciusko-Morizet, lit un message de celle-ci : Le développement des nouvelles technologies suscite attentes et inquiétudes. Face à l’exigence de couverture du territoire national, on a des réticences des riverains et des élus. Un débat public et scientifique sur les antennes et le téléphone portable doit avoir lieu. Nous sommes attachés au principe de précaution. Il faut : améliorer l’information, comparer les politiques publiques, mutualiser les antennes, financer les recherches scientifiques, être prudent avec les téléphones portables.
Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits : politique de la chaise vide pour les opérateurs. N. Kosciusko-Morizet avait fait un projet de loi en 2005 à 0,6 volts/m, si ce seuil est voté, l’association se dissoudra.
Richard Forget a trouvé un moyen pour les plus démunis d’aller en justice : les contrats d’assurance-habitation comprennent une assurance juridique, soit 700 à 800 euros qui permettent de faire des mini class-actions (regroupement des plaignants et partage des frais). 10 magistrats se sont déjà prononcés dans ce cadre juridique.
Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 4/02/09. La vérité judiciaire est basée sur la démonstration. Au terme des pièces soumises (la plupart émanant des opérateurs eux-mêmes), on a pu établir l’existence d’un trouble de voisinage donc d’un risque.
Il existe indéniablement une controverse scientifique. Néanmoins, l’état de peur et d’anxiété est considéré comme un préjudice moral duquel découle le trouble anormal du voisinage. La charte de l’environnement a valeur constitutionnelle mais les entreprises privées doivent-elles appliquer le principe de précaution ? Les juges civils par nature plus indépendants s’estiment compétents pour parer à un dommage futur. C’est une « position raisonnable ».
Quel biais mettre en place dans le Grenelle pour faire cesser ces actions en justice demande André Aurengo, membre du Conseil d’administration d’EDF et de l’Académie de Médecine. Pour l’AFSSET, une étude est à l’œuvre, on attend. L’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales et l’IGE (Inspection Générale de l’Environnement) ont commenté le travail de l’AFSSET : manque de déontologie et d’indépendance, cette étude a été classée.
Question d’un élu local : Que faire en habitat dispersé, la notion de riverains est alors plus extensive et les antennes ont alors une portée de 10 km environ. Que faire dans le cas des écoles riverains d’antennes ? Demande d’enlèvement d’une antenne pour atteinte au domaine public hertzien.
Les honoraires de Me Forget sont de 5000 euros HT pour ce type de procédure, peu importe le nombre d’opérateurs.
La stratégie pour les bâtiments communaux est le non-renouvellement du bail des antennes par la Mairie. Les collectivités locales doivent prendre des arrêtés. Autoriser l’installation sous-conditions : chartes, interdictions formelles et restrictions (cf la ville de Coquel). Examiner les baux des antennes : 9, 13, 15 ans. Le Conseil d’Etat dit : Il n’y a aucun risque. Il faut attaquer au civil.
Effets des ondes hyperfréquences sur l’audition : Effet Frey : phénomène de résonnance à partir de 3 volts/mètre et à certaines fréquences (reconnu médicalement). Pas plus d’un volt par mètre pour les relais hertziens (inter-antennes). L’administration a trouvé une astuce : le protocole de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) n’est pas limité en fréquence, un certain nombre de cabinets n’ont pas l’équipement nécessaire (problème de mesure du wifi et du wimax). Rappel, l’ICNIRP se base seulement sur les effets avérés donc thermiques.
M. R. Dutrey, élu du 14e arrondissement où il y a beaucoup d’antennes. Il faut une charte par rapport aux antennes sur les logements sociaux. Mais la charte n’a pas valeur légale et il y a désaccord sur le protocole de mesure. Elles sont peu fiables : pas d’indépendance car financées par les opérateurs. Il faut une importante mobilisation pour influer sur les décisions du maire de Paris.
Bernard Despierre, élu à Tourcoing préconise un moratoire d’un an pour les antennes, une charte (avec participitation des associations), informer les élus. Il y a eu un vœu à son conseil municipal adopté à l’unanimité La communauté urbaine a aussi fait un vœu : plus de mutualisation ! Dans sa région, c’est la guerre entre opérateurs français et belges ; qui va payer les dégâts ? Il faudrait un réseau de mesures comme pour la pollution atmosphérique.
Le Pr. Belpomme a été auditionné par l’AFSETT sur son étude. Il a détecté -par l’identification d’une protéine de stress dans le sang et un échodoppler pulsé - une souffrance cérébrale comparable à celle de la maladie d’Alzheimer et dans 40 % des cas, une baisse de la mélatonine, hormone détectée dans les urines (hormone du « décalage horaire ») qui exerce une action antioxydante (anti-cancer). Les tests d’EEG (électroencéphalogramme) sont à mettre en parallèle avec d’autres pratiqués sur les animaux : anomalies de l’onde alpha et de la fermeture des yeux.
Le Pr Johanson se réfère à la Charte des Nations Unies (chacun a le droit de vivre et de travailler dans un environnement sain). Il a fait une étude sur la peau des EHS mais a eu un manque de financement pour aller plus loin. Il a trouvé des similitudes avec les effets des radiations ionisantes (radioactivité). Les cellules cutanées rencontrent des problèmes devant un simple écran d’ordinateur ! Cela se combine avec par exemple une réaction à la poussière ou au pollen.
Madame Boudin : La Fondation Santé et Radiofréquences a été créée en 2005, financée à 50% par l’Etat et à 50 % par les industriels. Il y a eu mise en place d’un conseil scientifique indépendant. Programme sur 5 ans : recherche épidémiologique, études in vitro (sur le génôme humain), études in vivo (plan de tomate, Pr Ledoit ; jeunes animaux) ; ces études ont donné peu de résultats !
Bertrand Pieri : Il y a une politisation des questions de santé. Le Supap-Fsu avec Robin des Toits a lancé un « Appel à zones blanches » sous la forme d’une pétition. Problème du droit de retrait par rapport au droit du travail. Les bornes wifi à Paris ont coûté 4 millions d’euros. L’intersyndicale veut faire remonter les problèmes.
René Picot ( ?), chimiste : problème des personnes ayant des amalgames dentaires (présence de mercure qui se délite et passe dans le cerveau). Bataille au niveau européen en 2006. Pluralisme des idées dans le Conseil Scientifique de la Fondation Santé et Radiofréquences ??? Négation du lien causal avec l’EHS -qui touche 5 à 10 % de la population en Suède-.
Souhaits : Conférences citoyennes sur les nanotechnologies (RFID…) : prudence quand on sort du domaine de la recherche (recherche de la preuve absolue ?!). Etude épidémiologique sur les riverains d’antennes-relais avec quelle population-témoin (quelles zones blanches ?). Etudes avec des dosimètres individuels (actuellement Fondation Santé et Radiofréquences).