Faites entrer les récusés

MAIRIE DE PARIS, WI-FI ET SANTE PUBLIQUE :

FAITES ENTRER LES RECUSES !

Le jeudi 11 septembre 2008, la Ville de Paris a annoncé son intention de récuser les experts désignés par les organisations syndicales pour le Comité Hygiène et Sécurité de la Direction des Affaires Culturelles du jeudi 18 septembre prochain, qui devait traiter notamment des résultats des mesures des ondes Wi-fi effectuées en janvier 2008.

Devant cette décision d’escamoter le débat, qui s’apparente à du délit d’entrave, l’ensemble des organisations présentes ce jour là (CFTC , CGT, FO, UCP, UNSA, Supap-FSU) ont décidé de ne pas participer à ce CHS, si la Mairie maintient sa position.

Depuis la Mairie de Paris a envoyé un communiqué de presse signé par trois de ses adjoints (pas moins) une vraie première !

Dans le même temps, la Secrétaire Générale de la Ville (la plus haute autorité administrative) a envoyé à son tour un communiqué à tous les personnels municipaux. Une première également ! (texte consultable dans les commentaires de l'artice "Contre flash-info")

Ces divers communiqués accusent « certaines » organisations syndicales de « refuser le débat et de priver l’ensemble des personnels d’informations objectives » (sic) et de « changer la nature légale du CHS » (re-sic).

Il faut rappeler que, dès l’origine, ce sont les organisations syndicales, (et elles seules) qui ont mis le problème des effets du wi-fi sur la santé à l’ordre du jour. De plus, l’objet d’un CHS est de débattre de tout ce qui concerne la santé des agents et non d’approuver « la nature légale » des textes que la Ville veut imposer. Enfin, c’était l’ensemble des organisations syndicales présentes qui protestent contre les méthodes de MM. Delanoë et Girard. (La CFDT étant la seule absente à cette réunion, et n’a pas de positions connues à ce jour).

La Ville de Paris semble être si peu sûr d’elle sur ce sujet, qu’elle refuse tous les avis contradictoires.

Nous avons en effet demandé depuis plusieurs semaines au président du CHS des Affaires Culturelles, M. Girard, d’inviter comme experts des salariés des bibliothèques qui ont souffert des effets des bornes wi-fi, et dans les mêmes conditions trois experts extérieurs (personnalités associatives et physicien).

L’article 25 du décret 85-603 relatif au CHS précise que « le président peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou à la demande du personnel ». Le verbe pouvoir indique qu’il ne s’agit pas d’une obligation….mais jusqu’ici dans toutes les collectivités, il est d’usage de ne pas trier les experts proposés par les organisations syndicales.

Nous nous étonnons de l’usage surprenant que MM. Delanoë et Girard font des textes. Surtout quand leur refus n’est pas motivé (article 41.1 du décret 85-603).

Cette attitude de l’exécutif parisien est si choquante que le groupe « Les Verts » au Conseil de Paris a publié un communiqué sur cet événement. (voir commentaire de cet article)

Les organisations syndicales n’ont jamais refusé le débat, l’ayant toujours porté. Elles demandent à Bertrand Delanoë et Christophe Girard  d’accepter la présence des experts et personnalités présentés par les représentants des personnels pour que le prochain CHS traite des questions des possibles dangers sur la santé des ondes électromagnétiques, des normes d’exposition, et des protocoles définissant les mesures.

Les syndicats CGT, CFTC, FO, UCP, UNSA et Supap-FSU veulent que cette discussion soit menée. Les organisations syndicales et leurs experts se présenteront donc à l’hôtel de Ville à 9h30 le jeudi 18 septembre.

En cas de refus de la Mairie de Paris, une conférence de presse sera organisée à 11h30, en présence des membres du CHS des affaires culturelles et des associations au 6, rue Pierre Ginier, 75018 Paris.
M° La Fourche ou Place Clichy.

Communiqué des membres du Comité Hygiène et Sécurité de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris CFTC, CGT,FO,UCP,UNSA et Supap-FSU