Compte-rendu de la rencontre du 13/05/2007

entre l’Association des intervenants culturels de la Ville de Paris et Colombe Brossel, Adjointe au Maire de Paris chargée du Patrimoine

Présents :

Pour l’ICVP : Mesdames Beau, Bou, Ledru

Pour l’UNSA : Monsieur Delgrandi

Pour FO : Monsieur Duffy

Colombe Brossel

Cécile Fougère-Cazalé (cabinet de Colombe Brossel)

Rima Abdul Malak (cabinet de Christophe Girard)

Benoît Etienne (cabinet de Christophe Girard)

Colombe Brossel introduit la réunion en rappelant que la situation d’emploi précaire des intervenants culturels est une réelle préoccupation du Maire de Paris et des adjoints chargés du patrimoine et de la culture, soucieux de mettre fin, autant que faire ce peut, au système de vacations en place.

Les nombreuses réunions de travail organisées avec les représentants des intervenants culturels (ICVP), la Direction des Affaires Culturelles et la Direction des Ressources

Humaines depuis le mois de décembre 2007 témoignent de cette volonté des élus de proposer des contrats « sécurisés » aux intéressés.

L’ICVP par la voix de sa Présidente, Mme Beau, estime qu’aujourd’hui, la situation est bloquée et que de nombreuses questions restent en suspens.

Elle déplore notamment un manque d’écoute des revendications des intervenants culturels et une méconnaissance de leur métier, au point d’estimer que la procédure de contractualisation est allée trop vite aux dépends d’un véritable dialogue social.

Elle souhaite des précisions sur :

- les solutions proposées aux personnes non concernées par les 45 contrats proposés à ce jour par la DRH,

- la proposition de signer un CDD de 3 ans renouvelable une fois avant de pouvoir signer un CDI,

- les possibilités de cumul des emplois.

et conteste :

- l’indice de rémunération proposé (500) au motif qu’il est inférieur à l’indice actuellement en vigueur (555) et que le taux horaire qu’il induit dépend d’un calcul qui intègre ou non le temps de préparation,

- la nouvelle répartition proposée entre le temps de travail de préparation et le temps de travail devant le public,

- le fait qu’un règlement d’emploi ne soit pas élaboré en amont des entretiens individuels permettant de déboucher sur la signature des contrats.

Colombe Brossel réaffirme son souci de voir les négociations reprendre et rappelle qu’il est essentiel pour ce faire, que les intervenants culturels remplissent de manière exhaustive le questionnaire envoyé par la DRH avec les pièces jointes demandées.

C’est en effet, à partir de ces éléments concrets que les précisions demandées sur les solutions proposées aux personnes ne rentrant pas dans les critères de la contractualisation ou encore les possibilités de cumul d’emplois pourront apparaître.

Elle propose aux représentants de l’ICVP et aux représentants syndicaux présents que des simulations de salaire soient réalisées par la DAC et la DRH sur la base de l’indice brut 500 afin de vérifier que les intervenants culturels ne perdent pas en rémunération.

Sur la question de la division entre temps de préparation et temps de travail devant le

public, elle recommande que des comparaisons soient effectuées avec ce qui a cours dans d’autres institutions culturelles.

Aussi, et afin de répondre à la demande des représentants de l’ICVP et des représentants syndicaux présents, elle accepte de prolonger de quelques semaines le calendrier initialement prévu par la DRH et la DAC pour aboutir à la contractualisation. Elle rappelle néanmoins, que si ce temps supplémentaire est pris, la contractualisation ne pourra plus être effective au 1er septembre 2008, les emplois créés nécessitant qu’une délibération soit votée au Conseil de Paris dans le cadre soit du budget supplémentaire, soit du budget primitif.

Elle rappelle, en conclusion, sa disponibilité et la nécessité que les intervenants culturels de la Ville de Paris retournent le questionnaire envoyé par la DRH avec les pièces justificatives demandées, ce à quoi s’engagent les représentants des intervenants culturels.