Signal d'alarme d'Agir contre le Chomage (AC !)

Mardi 12 février 2008 2 12 /02 /2008 11:39

Signal d'alarme d'Agir contre le Chomage (AC !)

Municipales à Paris : les pauvres et les précaires, parisiens de seconde zone pour Delanoë ?

« Etre pauvre à Paris, c’est être pauvre deux fois. » Emile Zola

Pour Bertrand Delanoë, les Parisiens pauvres n’existent pas ou si peu.

Alors qu’environ 400 000 Parisiens vivent en dessous du seuil de pauvreté, que 100 000 d’entre eux attendent un logement social adapté à leur revenu, les précaires étaient évidemment nombreux à attendre le projet du maire pour les six années à venir.

A l’arrivée, la déception est évidemment grande, comme le sentiment d’avoir été les grands oubliés de cette première mandature.

D’entrée, dans son projet, Bertrand Delanoë refuse de s’engager sur le nombre de logements très sociaux et se contente de donner un chiffre global : 40 000 logements. 40 000 logements financés certes, mais combien de logements réellement construits ? La première mandature n’ayant pas permis de créer plus de 1000 logements neufs par an sur les 30 000 logements financés. ? Le reste en acquisition de logements déjà existant dont beaucoup sont occupés (source APUR).

Combien de logements de type PLA-I, les seuls accessibles aux plus précaires et à tous ceux qui n’ont que le SMIC ou moins ? (les agents de la Ville embauchés en contrats aidés par exemple ) Jusqu’ici ceux-ci ne représentent que 800 unités sur 6000 logements financés par an, dont 400 places en foyer ou en résidence sociale. Soixante dix pour cent des demandeurs ne pouvant accéder qu’à ce type de logements, il faudrait donc quelques bonnes dizaines d’années pour les reloger !

Pour eux comme pour les autres parisiens pauvres, pas d’amélioration du revenu moyen en perspective.

Pas un mot, dans le projet du Maire sortant, sur les vacataires ou les précaires en Contrat d’Avenir ou en Contrat d’Accompagnement dans l’emploi qui travaillent dans les crèches, les cantines, les centres d’animation, les bibliothèques, à temps partiel et pour le SMIC horaire. Malgré les nombreux mouvements sociaux qui ont émaillé la première mandature, le maire socialiste choisit d’ignorer les revendications de ses salariés : titularisation ou augmentations de salaires qui leur permettraient de ne pas vivre comme des parisiens de seconde zone.

Aucune annonce concrète concernant les Rmistes et les allocataires des minima, si ce n’est que les opérations de placement privé des chômeurs vont continuer : Nicolas Sarkozy avait, le premier, en tant que Président du Conseil général des Hauts de Seine recouru aux prestations hors de prix d’Ingeus, Delanoë s’engouffre dans la brèche, alors même que toutes les études montrent que l’efficacité de ces structures est strictement équivalente à celles du public.

Quant à la possibilité de changer les règles du cumul RMI/salaire, le Maire de Paris pourrait au moins faire preuve de cette franchise dont il s’auto-congratule : s’agit-il de créer un RSA parisien, …, selon quelles modalités, à quelle date ?

Les précaires parisiens auront donc attendu en vain des mesures fortes contre la pauvreté.

Doivent-ils se contenter de l’annonce de nouvelles grandes fêtes, à l’image de Paris Plages ou de la Nuit Blanche ?

Doivent-ils se résigner à quitter leur ville et leurs quartiers, ce qui a été le véritable résultat de la politique de mixité sociale menée pendant ces sept premières années ? Doivent-ils accepter que la Ville s’enrichisse avec la spéculation immobilière mais ne reverse pas l’argent aux dépenses de solidarité ?

Encore une fois, les seules mesures concrètes sont l’annonce de plus de subventions pour les associations chargées par la Ville de gérer les personnes exclues du circuit normal et des services publics.

Plus d’argent pour les régies de quartier et les entreprises d’insertion, dont les crédits avaient déjà été décuplés il y a deux ans, alors que la plupart de ces structures font effectuer des tâches sous contrat précaire qui étaient autrefois assurés par des emplois stables (entretien des espaces Verts et des HLM de la Ville, sous-traitance administrative).

Mais pas un sou, pas un poste de plus pour les services sociaux surchargés, ou l’accueil inconditionnel de tous les parisiens n’est de ce fait plus assuré depuis des années. Les plus fragiles et les plus précaires sont orientés vers les associations caritatives, ce qui crée de fait une inégalité d’accès aux droits.

« Il n’y a plus, ou il y a moins, le Paris de l’ombre et le Paris de la Lumière », annonce le Maire de Paris sur son site de campagne. Les Parisiens précaires, chômeurs, ou travailleurs pauvres apprécieront la petite phrase, quand le programme de Bertrand Delanöe les place au sous sol de ses projets, comme si finalement, il s’agissait de les pousser, discrètement mais sûrement à déménager.

Parmi les grands acquis sociaux de la mandature qui vient de s’achever, Bertrand Delanoë et son équipe mettent souvent en avant la baisse du chômage : baisse du nombre de Rmistes, mais aussi des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE.

Nous avons montré ce que cachaient les chiffres : explosion des suspensions du RMI, orientation vers des stages inefficaces et vides de contenu, pressions en tout genre pour contraindre les allocataires à prendre des emplois précaires et sans rapport avec leur formation initiale.

Une politique de l’emploi s’évalue aussi dans une grande collectivité locale (Paris est aussi un département) en examinant comment et sous quel statut sont recrutés ses salariés, et quel avenir leur est proposé.

La mandature Delanoë a été émaillée de nombreux mouvements de grève des personnels de la Ville contre la précarité : le plus dur et le plus long a concerné le secteur de la petite enfance en 2006, ou les salariés dénonçaient leurs conditions de travail, et le refus de la Ville de faire correspondre des emplois stables aux besoins permanents de main d’oeuvre suscités par l’ouverture de nouvelles crèches.

Le problème est général : le personnel manque dans les structures liées à la petite enfance, dans les bibliothèques, dans les écoles primaires, dans les centres d’action sociale. D’un autre côté, beaucoup de chômeurs prendraient volontiers un emploi dans ces secteurs, à condition que la rémunération soit à la hauteur du coût de la vie à Paris, à condition aussi que cet emploi s’inscrive dans la durée.

L’éventail des contrats précaires est utilisé à plein par un employeur qui ne tient des discours contre la précarité, que pour mieux faire le contraire quand il est décideur.

Quand la Mairie embauche, bien souvent la sortie du chômage est aussi une entrée dans la précarité, et l’allocataire des minima sociaux d’hier est souvent le travailleur pauvre d’aujourd’hui. Un tiers des Rmistes est diplômé de l’enseignement supérieur et nous verrons aussi que la mairie de gauche puise largement dans ce cheptel pour s’assurer une main d’œuvre qualifiée à bas prix.

Contrat d’avenir ou présent bouché ?

En 2005, deux nouveaux types de contrats aidés entrent en vigueur : le RMA, pour le privé, le contrat d’avenir pour le public. Borloo, ministre de la cohésion sociale, va faire de leur mise en place le fer de lance de la baisse des chiffres du chômage,...mais il ne sera pas le seul.

Une des spécificités de ces deux contrats, est qu’ils ne peuvent être mis en place pour les Rmistes que si le département en décide.

L’équipe municipale, après une longue période de flottement, et devant la mobilisation de collectifs de précaires parisiens adopte une bien étrange attitude : certes, elle décide finalement de ne pas adopter le RMA, contrat précaire s’il en est, mais elle décide d’adopter le Contrat d’Avenir (tout aussi précaire), pour ses propres besoins en main d’œuvre.

Comme le RMA, le contrat d’avenir est légalement un contrat à temps partiel de 26 heures, payé au SMIC horaire. Comme le RMA, le contrat d’avenir est un contrat à durée déterminée, de six mois minimum renouvelable deux ans au maximum de manière générale.

Le montant du salaire, comme la durée déterminée du contrat ne permettent pas de s’insérer durablement dans une ville comme Paris ou tout est plus cher qu’ailleurs, et ou le logement est une denrée rare.

La Ville de Paris, au départ, clame haut et fort sa volonté de créer un Contrat d’Avenir spécifiquement parisien avec plus de garanties et d’avantages pour ses titulaires. De fait, cela commencera très mal : il faudra que les collectifs de précaires bataillent pour que les Rmistes embauchés avec ce type de contrats gardent leurs droits connexes , notamment à la CMU et à l’allocation logement, maintien de droits pourtant clairement prévu par la loi . Des erreurs massives seront faites sur l’application des règles de cumul entre le minima et le salaire : des salariés, après quelques mois d’exercice se verront réclamer d’énormes trop perçus par la CAF parisienne.

Et le Conseil Général saura appliquer toutes les subtilités d’une réglementation complexe pour ne pas accorder aux salariés en Contrat d’Avenir, la Prime de retour à l’emploi de 1000 euros, qui leur avait été promise par les brochures d’information de la CAF.

Les Rmistes qui prennent ces emplois ont évidemment pour la plupart l’espoir d’être embauchés par le département ou par la Ville de manière stable : il s’agit en effet de postes qui répondent à des besoins permanents, qu’il s’agisse de l’accueil des enfants dans les crèches, ou de l’accueil du public dans les bibliothèques, ou des postes dans les écoles primaires. Dans tout Paris, l’ouverture de nouvelles structures a crée de nouveaux besoins et ceux-ci ne risquent pas de disparaître.

Mais pas question de faire correspondre des emplois stables à ces besoins permanents : la Mairie affiche la couleur sur son site : à l’issue des deux ans, il n’y aura pas d’embauche mais un "accompagnement renforcé" en partenariat avec l’ANPE pour permettre au salarié de retrouver un autre emploi.

Rien n’interdit bien sûr au salarié précaire de se lancer dans les concours qui permettent d’accéder aux emplois de la fonction publique territoriale : mais bien sûr le nombre de postes n’augmente pas.

A l’issue des deux ans, la plupart des salariés ex-Rmistes retournent donc au chômage.

Si la formation est expressément prévue par le texte de loi elle est limitée à 400 heures maximum sur deux ans, le minimum étant de 120 heures. Dans la réalité, les salariés ont bien du mal à imposer leurs désirs dans ce domaine et à les faire financer.

Quant aux postes eux-mêmes, ils ne sont pas supprimés puisqu’ils correspondent à des besoins permanents : le Contrat d’Avenir est le premier contrat aidé qui peut être utilisé sur le même poste sans limite de durée. D’autres précaires, principalement des allocataires du RMI sont donc ensuite recrutés : Double bénéfice pour le département et la Ville ,la méthode permet de mettre en avant un nombre important de sorties du dispositif RMI , qui donne l’illusion d’une politique de l’emploi efficace. Mais aussi de répondre à des besoins réels en main d’œuvre pour un coût très bas. Dans ce domaine, Le département et la Mairie ont d’autres ressources dans une ville ou le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur est très important, par exemple les CDD de droit privé conclus dans le public.

Le CDD à vie, ou les pièges du premier emploi.

A la sortie de l’Université, nombreux sont les jeunes diplômés qui prennent des emplois qui ne correspondent ni à leur qualification, ni au niveau de rémunération qu’ils sont en droit d’attendre. La peur d’un trou dans le CV, l’espoir qu’une première expérience professionnelle leur ouvrira d’autres portes sont à l’origine de cette attitude.

La Ville de Paris recrute, en CDD de droit privé dans beaucoup de ses directions, par exemple, la Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance. Des diplômés en psychologie ou en sociologie répondent ainsi favorablement à des offres de ce type.

La plupart au bout d’un CDD ou deux, souhaitent arrêter là : parce qu’ils ont compris qu’il n’y avait pas d’espoir d’embauche avec un statut stable, ou parce qu’ils ont leurs propres projets.

Mais la Ville de Paris, comme toutes les autres collectivités territoriales de droite ou de gauche applique une règle particulière : en effet, pour ce type de contrats, l’indemnisation chômage n’est pas assurée par l’Unedic, mais par l’employeur lui-même. Dans le privé, les ASSEDIC ne se préoccupent pas de savoir si le salarié arrivé à la fin de son contrat a refusé un renouvellement pour indemniser.

Dans le public, la situation est différente : la jurisprudence administrative le confirme, lorsque l’employeur propose un renouvellements de contrat, dans la majorité des cas, le refus du salarié est assimilé à une démission, et l’employeur n’est pas tenu d’indemniser.

Les précaires piégés par ces règles sont légion à la Ville de Paris : ils ont alors le choix entre continuer à exercer un emploi sous qualifié et précaire, ou renoncer à toute indemnisation.

Précarité totale pour le salarié, sécurité maximale pour l’employeur municipal : le salarié n’a aucun contrôle sur la durée de son contrat, la Ville elle peut le retenir à son gré ou mettre fin au contrat comme bon lui semble.

A peu de choses près, la précarité est la même pour la cohortes des vacataires, petites mains interchangeables des cantines et des centres d’animation de la Ville de Paris.

Ils étaient environ 25 000 au début de la mandature Delanoë. A l’époque, la gauche parisienne pointait le recours abusif à ce type d’emplois par leurs prédécesseurs : elle reconnaissait que les embauches sous ce statut dérogeaient largement au cadre légal et jurisprudentiel. La plupart ne correspondaient pas en effet à des besoins ponctuels et discontinus dans le temps.

Mais ce constat n’est pas suivi d’effets : six ans plus tard, une grève très suivie de ce type de personnels met en lumière les conditions hallucinantes dans lesquelles sont employés des agents qui devraient depuis longtemps être des fonctionnaires territoriaux.

Il s’agit de contrats à la journée, voire à l’heure de travail, une flexibilité totale qui permet à la Ville d’ajuster au mieux l’offre à sa demande : les vacataires sont baladés d’une cantine à une autre, d’un centre d’animation à un autre, au gré du nombre d’enfants inscrits pour telle ou telle activité. Ils n’ont accès ni aux congés payés, ni à l’assurance chômage : en effet, les besoins sont permanents, la Ville est donc toujours en mesure de leur proposer des heures de travail, et tout refus est assimilé à une démission.

La jurisprudence fixe à 910 heures annuelles le maximum au-delà duquel la collectivité territoriale est tenue d’indemniser ; Pour beaucoup de salariés, il s’agit donc de temps partiel contraint, mais pour ceux qui travaillent plus que ce quota, aucune contractualisation n’est proposée, au mépris du droit. Ce sera une des victoires de la grève de mai 2006 que d’obtenir quelques centaines de contractualisation.

Les vacataires qui font le moins d’heures et ont l’âge requis pourraient légalement bénéficier d’un complément RMI et des droits sociaux qui vont avec. Mais encore une fois, la mairie s’assoit sur la législation et refuse systématiquement l’accès au minima social.

Paris, un temps d’avance....sur la précarité ?

Dans le seul secteur culturel (musées et bibliothèques), près du quart des effectifs de la Municipalité a un statut précaire (comptage effectué par les syndicats, la Mairie se refuse à fournir les chiffres).

Les vacataires se comptent par dizaines de milliers.

A Paris, soixante pour cent des Rmistes ont le bac ou plus : une réserve en or pour le Département, qui profite de son pouvoir de gestionnaire du RMI pour imposer des emplois sous qualifiés et sous payés à une population à qui il peut éventuellement suspendre son revenu en cas de refus.

Chacun peut le constater en parcourant le programme de l’équipe sortante pour la prochaine mandature : la résorption de la précarité n’est pas à l’ordre du jour.

Aux concernés de l’imposer !