ONT QUITTE LE CHS DE LA
DAC
Ce matin, mercredi 08 avril 2009, les élus CGT, FO, UNSA et SUPAP-FSU n’ont pas siégé au Comité d’Hygiène et Sécurité de la Direction des Affaires
Culturelles.
Les représentants des personnels étaient pourtant prêts, dans un souci constructif, à
profiter de cette séance plénière de l’instance pour sortir d’une crise profonde qui dure depuis des mois.
Malheureusement l’attitude agressive de son président, Monsieur Girard, nous a contraint
à quitter la salle.
Nous voulions pourtant discuter et voter les points qui avaient été mis à l’ordre du
jour, exclusivement, par les élus CGT, FO, UNSA, et SUPAP-FSU (troubles musculo - squelettiques, harcèlement et stress au travail, expertises sur les modifications apportées par la DSTI dans le
cadre du dossier WIFI).
Hors notre présence d’ailleurs, ce CHS n’a duré qu’une cinquantaine de
minutes…
Nous continuerons à défendre un Comité d’Hygiène et Sécurité INDEPENDANT dont le seul
objectif est la défense de l’hygiène, la sécurité et la santé des personnels
Voici ci-après la déclaration faites par les élus avant leur
départ :
Les représentants des personnels CGT, FO, SUPAP-FSU, UCP, UNSA ont refusé de participer au dernier CHS de la DAC dont le cadre paritaire était remis en cause et le
minimum démocratique non garanti.
Ensemble, nous avions demandé la tenue d’un CHS exceptionnel sur les points précis suivants :
- ACFI /ACMI
- Délégation des membres du CHS
-Groupes de travail sur les problèmes liés à l’implantation de nouvelles -technologies dans les
établissements de la DAC
- Création de zones blanches
- Réflexion sur la thématique « Wifi et handicaps liés aux nouvelles
technologies »
- Bilan sur les modifications apportées dans les établissements par la DSTI
- RFID
- Troubles musculo-squelettiques
- Harcèlement et stress au travail
- Ecran de visualisation
Certain de ces points ayant été déjà retirés de l’ordre du jour du précédent CHS (novembre)
pour des raisons prétendument administratives.
Lors du CHS de janvier, nous trouvions positif que certaines thématiques soient prises en compte comme la question du stress et des problèmes musculo squelettiques, mais nous ne pouvions accepter
que, contrairement au règlement intérieur établi dans le cadre des lois et règlements en vigueur, l’ensemble des points demandés par les représentants du personnel ne soit pas à l’ordre du
jour.
Aujourd’hui, vous nous proposez le même ordre du jour, nos raisons de ne pas siéger plus longtemps sont les mêmes.
M. Girard, vous avez décidé de manière arbitraire et unilatérale de supprimer les points concernant la RFID, Le WIFI considéré comme un handicap lié aux nouvelles technologies, la création de
zones blanches dans les établissements de la DAC, abusant de votre pouvoir de président du comité d’hygiène et sécurité.
Le fonctionnement que vous mettez en place a pour conséquences de vider le CHS de toute sa substance d’instance paritaire, de déresponsabiliser le CHS et ses membres des missions qui sont les
leurs, de décrédibiliser cette instance aux yeux de tous.
Aucun représentant des personnels n’accepte de cautionner une telle dérive et une telle régression ;
Le CHS a un rôle et des missions clairement définies par décret du 10 juin 1985.
Vos prérogatives ne peuvent aller à l’encontre de ces missions et annuler ce rôle affirmé
par le législateur.
Nous devons pouvoir continuer en toute liberté à suggérer toutes les mesures de nature à
améliorer l’hygiène et la sécurité et assurer la formation et l’information des agents dans ce domaine.
Nous devons continuer à coopérer ainsi à la préparation des actions de formation à l’hygiène
et à la sécurité.
Vos droits de président ne peuvent aller contre notre devoir de contribuer à la protection
de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.
Nous devons pouvoir continuer, sans entrave, à connaître des questions relatives à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires, aux méthodes et techniques de travail et au
choix des équipements de travail dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la santé des agents, aux projets d’aménagements, de constructions et d’entretien des bâtiments
au regard des règles d’hygiène et de sécurité et de bien être au travail.
Vous ne pouvez pas de votre seule volonté empêcher le CHS d’assurer sa fonction de contrôle. Nous devons pouvoir consulter tout document émanant de l’autorité territoriale pourvu qu’il concerne
des points d’hygiène et de sécurité.
Nous devons procéder sereinement à l’examen des observations consignées par les agents ou
les usagers sur le registre d’hygiène et sécurité.
Vous ne pouvez aller contre notre rôle d’investigation qui est une obligation faites aux
membres du CHS
Les articles 41 et 41-1 du décret de 1985 doivent s’appliquer
systématiquement.
Nous ne pouvons accepter qu’il y ai, de votre part ni de la part d’aucune autre personne,
entrave à la procédure du droit de retrait comme cela a été le cas dans les mois passés.
Monsieur le président, lors du dernier CHS convoqué par la direction, vous avez récusé nos
experts. Au CHS exceptionnel demandé par les représentants des personnels, vous avez refusé une nouvelle fois des points concernant la santé des agents et leur condition de travail. Par pure
idéologie, vous avez refusé l’expertise médicale d’un professeur en cancérologie. Le déni et l’ignorance ne sauraient être une méthode de
gouvernance, du moins pour nous, représentants du personnel. Nous ne pouvons pas non plus travailler dans un cadre vicié où les propositions, les informations, les compétences sont soumises à
votre bon vouloir, au gré des positionnements politiques de la mairie de Paris. La santé des agents ne saurait être assujettie à des considérations politiciennes, le travail des membres du CHS
remis en question au gré du bon plaisir de l’exécutif ou du maire.
Le CHS mérite de fonctionner dans un esprit ouvert et constructif pour améliorer et assurer les meilleures conditions aux salariés de la Ville. Une telle chose ne peut être possible que si est
rétablie la confiance, la loyauté, l’équilibre, le respect entre tous les membres de cette instance.
C’est pourquoi il faut tourner la page avec les pratiques suivantes :
- Entraves dans l’information, les procédures, les outils de travail, l’expertise, des
membres du CHS
- Interprétation des textes au seul profit des intérêts du maire ou de
l’exécutif
- Attitude irresponsable envers les agents en état de souffrance (droit de retrait refusé de
manière hiérarchique et arbitraire, sans respect des textes, sans aucune attention pour les conséquences humaines d’une telle attitude) etc.
Nous voulons des ordres du jour qui reflètent les préoccupations des agents, les problèmes
concrets de santé tels qu’ils se posent. Des ordres du jour qui permettent de répondre aux besoins multiples de prévention, qui assurent le suivi des dossiers.
C’est bien pourquoi les ordres du jour ne sauraient être la propriété du président (la
propriété c’est le vol)
Monsieur le maire, nous trouvons dommage que vous ne preniez pas la mesure de la crise ouverte par vos décisions, sans aucun doute, conformes aux instructions du maire de Paris mais qui risquent,
si aucun changement n’intervient de paralyser totalement cette instance. L’intersyndicale CGT, FO, SUPAP, UNSA vous a demandé un entretien afin de réfléchir à des solutions pour sortir de la
crise et de faire le point sur les facteurs de blocage.
Nous tenons à ce que cette lettre soit inscrite au compte rendu du CHS
Nous avons cherché aussi à maintenir une possibilité de travail en commun en participant
pleinement au pré-CHS de janvier et celui du 31 mars.
Nous constatons que la directrice de la DAC semble chercher à améliorer le fonctionnement du CHS et nous la remercions sincèrement de ses efforts. L’investissement des membres du CHS est bien
plus grand aujourd’hui qu’auparavant, il serait donc particulièrement dommageable que tous ces efforts échouent.
Il serait particulièrement grave pour tous les personnels que la mandature nouvelle s’enferme dans le choix du sectarisme, du blocage permanent et considère qu’un bon CHS est un CHS sous tutelle.
Nous n’avons certainement pas besoin de plus d’autoritarisme mais de plus de démocratie et de plus de démocratie participative impliquant la responsabilité pleine et entière de chacun de ses
membres.
Pour notre part, nous travaillons à l’élaboration d’une charte commune pour un bon fonctionnement du CHS. Nous la présenterons aux réunions qui vont suivre; Elle sera pour nous une base commune
opposable aux éventuelles nouvelles dérives de l’exécutif parisien.
Nous vous remercions de nous avoir écoutés
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