En novembre 2007, la Ville de Paris avait désactivé les bornes Wi-fi dans quatre bibliothèques (Lancry 10^ème, Faidherbe 11émé, Italie 13^ème, et Vandamme 14^ème) après un vote du Comité Hygiène et Sécurité (CHS) de la Direction des Affaires Culturelles.

Avant même la tenue d’un nouveau CHS sur la question, l’administration parisienne prépare le rebranchement  des bornes désactivées dans la plus totale opacité. Des demandes de rendez-vous sont déjà prises avec les quatre bibliothèques concernées par le moratoire, pour y envoyer des techniciens chargés de réactiver les bornes Wi-fi. Les personnels ne sont pas prévenus et les responsables des établissements n’ont visiblement rien à dire !

Le vote du CHS prévu le 7 octobre qui doit valider la position de l’administration est-il déjà connu ?

Est-ce pour cette raison que la Mairie de Paris refuse d’entendre des avis indépendants et contradictoires sur ce sujet ? Cet organisme paritaire que doit être le CHS n’est-il qu’une instance factice pour la mairie ?

Un premier Comité Hygiène et Sécurité programmé le 18 septembre dernier avait déjà été boycotté par la majorité des organisations syndicales, suite à l’interdiction du Maire de Paris d’entendre les experts indépendants nommés par les représentants du personnel.

Ces pratiques démontrent que le problème des ondes électromagnétiques en terme de santé publique n’est pas pris en considération par le Maire de Paris, que les personnels qui se sont plaints des effets possibles de ces ondes,  sont méprisés et rejetés.

Ces méthodes sont d’autant plus incompréhensibles que le CHS n’est que consultatif. Il n’émet qu’un avis qui n’a aucune valeur de contrainte.

Au moment où le Parlement Européen vote une résolution sur la nécessaire  révisions des normes d’expositions aux ondes électromagnétiques (GSM, Wimax, mais aussi Wi-fi), la Mairie de Paris semble aller dans un sens contraire à la santé des agents et des usagers .

La conférence citoyenne votée par le Conseil de Paris en juin dernier, pour débattre des effets des ondes électromagnétiques semble de fait vidée de son sens et apparaît comme un prétexte de plus, pour ne pas aborder ce sujet avec les personnels.

Le Supap-FSU demande à Bertrand Delanoë et à Christophe Girard son adjoint à la culture d’aborder sereinement et sérieusement ce débat, de faire cesser toutes pratiques contraires au dialogue social et favoriser un fonctionnement démocratique et respectueux des instances paritaires. Le Supap-FSU propose toujours dans ce cadre, la poursuite du moratoire voté en novembre 2007, la création de « zones blanches » et le développement des connexions  filaires pour un accès à l’Internet pour tous, à l’instar de ce qu’a fait la Bibliothèque Nationale de France, en avril dernier.

Les membres du CHS de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris

Le curieux empressement de l’administration et des élus à communiquer sur les résultats des mesures WIFI et sur la position des organisations syndicales siégeant au CHS de la DAC, m’oblige à un décryptage pour que chacun puisse se faire une idée plus claire du risque de cette arme de communication massive.

La secrétaire de la ville précise dans son « Flash infos » que « l’accès WIFI a été installé …avec des matériels identiques à ceux déployés dans d’autres lieux du territoire parisien ou français ( gares, universités, aéroports, voire dans les foyers parisiens).

Il est important de savoir, pour relativiser ce propos, que plusieurs universités, canadiennes certes, ont refusé le système WIFI pour préférer le système filaire, jugé moins dangereux. A paris, la bibliothèque universitaire Sainte Geneviève, après avoir hésité, s’est également prononcée pour le système filaire.

Que peu de foyers parisiens, à ma connaissance, restent connectés WIFI plus de 8 heures d’affilées !!!

Je reprends le texte : « S’assurer de la santé au travail de ses agents est évidemment une priorité majeure ».

Si la santé était vraiment une priorité, l’administration parisienne ne risquerait pas de se retrouver au tribunal pour délit d’entrave (Les documents nécessaires à une analyse correcte des dossiers CHS ne sont jamais transmis dans les délais légaux, quand on ne refuse pas tout simplement d’en donner connaissance aux membres élus du personnels).

Si la santé des agents était vraiment la priorité, nous aurions les deux séances plénières du comité d’hygiène et sécurité légales par an. Ce n’est pas le cas !!!

Si la santé des agents était si importante jamais le président du CHS de la DAC ne se permettrait de lever la séance sans que l’ensemble des sujets n’ait été abordé au prétexte de réunions à l’extérieur.

Si la santé des agents était un dossier central pour la DAC, nous n’attendrions pas encore la mise en place du Document Unique des risques ( je rappelle que le simple fait qu’il n’existe pas est également passible du tribunal)

On peut lire sous la plume de l’administration : « des mesures ont été effectuées par des laboratoires agrées, totalement indépendants de la collectivité ».

Il faut cependant savoir que ces laboratoires ont été choisis exclusivement par l’administration et hors CHS sans que les membres représentant les personnels aient leurs mots à dire. La ville a choisi la préfecture de police, nous aurions préféré le CRIREM. D’autre part, nous ne remettons pas en cause le résultat des mesures. Dés la tenue du CHS de novembre 2007, nous savions qu’elles seraient conformes. C’est le protocole d’application dont nous souhaitons débattre et c’est ce débat que la ville nous refuse.

Le texte du secrétariat général précise que « les agents qui l’ont souhaité ont été reçus par un médecin du travail ».

Cette assertion est vraie mais encore faut-il rappeler que c’est à la demande du SUPAP que ces visites médicales ont pu être mises en place. La Mission hygiène et sécurité de la DAC, préconisant plutôt aux agents de voir leur médecin de ville.

Nous leur avons conseillé la médecine de la ville pour que justement il y ai des traces de leur symptômes dans leur dossier si l’electrosensibilité venait à être enfin reconnue en France.

L’administration poursuit : « les résultats de ces analyses seront présentées… et largement diffusés »

On peut juste se demander pourquoi seuls les résultats de la ville seront présentés et pas la contre expertise de nos experts !!! Quand au fait que la ville se propose de diffuser largement les résultats, c’est vraiment une première, à ce jour, l’administration centrale ne s’est jamais donnée la peine de relayer les décisions du CHS d’une de ses directions.

« Certaines organisations syndicales ont refusé le débat ». L’utilisation du terme « certaines » est plutôt risible. 7 Organisations syndicales siégent au CHS de la DAC, six ont fait connaître leur désaccord (CGT, CFTC, UNSA, FO, UCP, SUPAP-FSU ).

Il était plus sérieux d’écrire que l’ensemble des organisations syndicales, hormis la CFDT, ont signé un communiqué de presse.

J’ai déjà évoqué l’aspect légal de ce CHS et la façon dont la ville le considère. Qu’elle se permette d’écrire « que ces organisations veulent changer la nature légale de cette instance paritaire », alors qu’elle est, elle même « hors les clous » est une vaste mascarade.

Je précise que le principe du boycott de la séance d’une instance paritaire n’est en rien illégal. Que, justement, nous respectons le débat proposé par la ville et l’appelons de nos vœux si tant est qu’elle accepte que ce débat soit contradictoire et qu’il respecte le pluralisme, y compris en matière d’expertise scientifique.

Je reprends le courriel de la secrétaire générale : « quoi qu’il en soit, conformément aux textes, la Ville fera connaître sa position à l’issue de la réunion CHS, quand elle aura pu se tenir ».

Il ne faut pas être dupe, si la ville précise qu‘elle communiquera c’est qu’elle connaît déjà le résultat du vote et il est vraiment simple de compter.

Le CHS est un organisme paritaire : 10 membres siégent pour l’administration, 10 membres siégent pour les représentants du personnel.

Quand il y a égalité de voix (dans ce cas, on peut imaginer les 10 voix de l’administration pour le rebranchement des bornes WIFI) le vote est validé.

On en vient même à se demander pourquoi dans ce cas, récuser nos experts.

On peut aussi regarder cette histoire par le petit bout de la lorgnette. L’administration et les élus nous ont fait savoir que le jeudi 18 septembre, jour du CHS de la DAC, se tiendra dés 13h30 une réunion politico-administrative si importante que le CHS ne pourra pas se tenir toute la journée, allant jusqu’à demander aux organisations syndicales de ne pas trop parler pour ne pas «  perdre de temps ». On peut donc imaginer que refuser nos experts c’est faire d’une pierre deux coups, gagner du temps pour leur réunion interne tout en ne prenant pas le risque qu’une voix scientifique se fasse entendre.

Pour finir, je vous renvoie à une réunion du comité de direction des services en date du 14 décembre 2007 où Monsieur Chotard (à l’époque secrétaire général adjoint) rappelle la position que la ville a arrêtée : « Le moratoire sur le déploiement du WIFI dans les lieux municipaux ne concernent que quatre bibliothèques et ne doit pas être étendu au - delà. Il appelle les directeurs à la vigilance et les invite à faire preuve de fermeté et de tact. En réponse à une suggestion de M .Girault de la DDATC, MM Meunier et Yahiel s’engagent à fournir très prochainement à leurs collègues un argumentaire sur le WIFI. (compte-rendu de la réunion du comité de direction des services du 14 décembre 2007, consultable via intraparis)

Le supap-fsu  souhaite que le débat sur les risques sanitaires liés au wifi et aux ondes électromagnétiques sur les lieux de travail soit mené. Ce n’est, hélas, pas le choix de la Ville qui cherche à empêcher tout échange en récusant les experts proposés par l’intersyndicale au CHS des affaires culturelles. Vous trouverez ci après le communiqué des deux associations que la Ville refuse d’entendre.

Agir pour l'Environnement – Priartém

Communiqué de presse du 12 sept.08

Wifi dans les bibliothèques parisiennes : des seuils 400 fois inférieurs à quoi ?

Les associations Priartém et Agir pour l'Environnement dénoncent l'empressement et l'entêtement avec lequel la Mairie souhaite généraliser une technologie sans fil, le Wifi, dont les conséquences sanitaires demeurent largement inconnues.
Après avoir récusé les représentants d'Agir pour l'Environnement et Priartém, sollicités par les syndicats pour intervenir dans le cadre du Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Direction des Affaires Culturelles,la Mairie de Paris justifie sa position en arguant du fait que les seuils d'exposition seraient de 80 à 400 fois inférieurs à la réglementation  française. Les associations rappellent que le protocole sur lequel reposent les mesures réalisées par la Mairie de Paris dans les bibliothèques, défini pour les fréquences du GSM, n'a pas été adapté à celles du Wifi, ce qui  rend aléatoires les résultats obtenus.

Elles constatent qu'il est pour le moins étonnant qu'un seuil puisse être établi avant même que des études scientifiques aient été menées. Un seuil est fixé pour éviter une exposition promotrice d'effets sur la santé. Dès lors qu'aucune étude n'a été menée pour vérifier l'innocuité du Wifi sur la santé, sur quels éléments scientifiques peuvent bien être fondés ces  seuils évoqués par la Mairie de Paris ?

Elles mettent en garde la Mairie de Paris contre un raisonnement qui ferait du décret du 3 mai 2002, la référence en matière de protection des populations. Les associations rappellent que les seuils réglementaires évoqués par la Mairie de Paris ont été adopté par décret d'application signé le 03 mai 2002, veille d'un changement de majorité, préparé par le conseiller de Lionel Jospin, Jean-Noël Tronc, devenu ultérieurement. président-directeur d'Orange France.

Les associations ont toujours contesté le niveau des seuils fixés par ce décret qu'elles jugent totalement inadapté à la protection des riverains d'antennes relais Elles regrettent que la Mairie, au nom de l'idéologie du « tout sans fil » n'ait même pas voulu entendre les propositions alternatives qu'elles pouvaient faire en termes de connexions câblées susceptibles d'apporter un service tout aussi performant

Contact presse

Stéphen Kerckhove - Agir pour l'Environnement - Tél. 01.40.3102.99

Le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, a décidé par la voix de son adjoint à la culture Christophe Girard, de supprimer tous débats sur la santé au travail liée aux ondes électromagnétiques (Wifi et Rfid) .

Le Comité Hygiène et Sécurité de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris avait voté en novembre 2007 un moratoire sur le développement des bornes Wi-fi dans les établissements culturels, et avait de ce fait lancé un débat sur les possibles dangers des ondes électromagnétiques au travail.

La Ville de Paris veut utiliser cette instance pour rebrancher sans concertation les bornes wi-fi débranchées dans quatre bibliothèques parisiennes. Pour parvenir à cet objectif, Bertrand Delanoë et Christophe Girard ont décidé de récuser les experts désignés par les membres élus siégeant dans cette instance et représentant les personnels. (voir lettre jointe).

Quand la réalité dérange, Bertrand Delanoë, en bon démocrate, escamote la vérité.

Les partenaires sociaux ne peuvent accepter que les CHS soient uniquement des chambres d’enregistrements destinées à valider les orientations du Maire. Il semble que Bertrand Delanoë considère les instances paritaires comme des obstacles à ses décisions.

Devant cette mascarade, la majorité des représentants du Comité Hygiène et Sécurité de la Direction des Affaires Culturelles boycottera cette réunion programmée pour le jeudi 18 septembre à l’Hôtel de Ville.

Déniant aux personnels toutes qualités de citoyens, la future « Grande conférence Citoyenne » sur l’effet des ondes électromagnétiques sur la santé, proposée par Bertrand

Delanoë et votée par le Conseil de Paris en juin 2008, semble d’ors et déjà mort-née.

Bertrand

Delanoë fera t-il pour la France ce qu’il fait pour Paris ?